Partons du constat suivant : en 2005, environ 50 % des salariés du privé travaillent dans des entreprises ou le monde syndical est presque totalement absent.

En une trentaine d'années, le taux de syndicalisation est passé en France de plus de 18% à un peu plus de 8 %, soit une chute de plus de 50 %.

Aujourd'hui, avec 8.2 % le taux de syndicalisation global en France est le plus faible des pays de l'OCDE, et la situation dans le privé est encore bien pire puisqu'il avoisine les 5 % (5.2).

Comme on peut s'en douter, on note aussi que plus on descend dans la stratification des entreprises par effectif, et plus la situation s'aggrave. Si au delà de 100 salariés, le taux est de l'ordre de 8.5 %, il n'est que de 5.4 pour les entreprises entre 50 et 100 salariés, et chute encore à 3.5 % pour les entreprises de moins de 50 salariés (TPE).

Ces dernières représentent pourtant 97% des entreprises et près de 8 millions de personnes employées, soit plus du tiers des salariés Français et environ la moitié des salariés du privé…

Sources : DARES / OCDE

Conséquence : déséquilibre complet du rapport de force entre les partenaires sociaux

Dans ce contexte, la couverture conventionnelle, (conventions collectives de branches, …), et l'arbitrage à posteriori de la justice prud'homale demeurent donc les seuls recours des salariés contre l'arbitraire des chefs d'entreprises, et la question se pose alors de savoir si cette couverture conventionnelle est suffisante pour assurer un niveau de protection acceptable des salariés.

A l'évidence, la réponse est non.

Pour de multiples raisons (formation insuffisante, difficultés conjoncturelles, maximisation du profit, raisons idéologiques,…) il n'est en effet pas exceptionnel que les chefs d'entreprises s'accordent de grandes libertés par rapport à la réglementation en vigueur.

Absence de contrat de travail ou de bulletin de salaire, CDD renouvelé à de multiples reprises, règles d'hygiène et de sécurité non respectées, durée du travail aléatoire, humiliations, harcèlement, … sont autant de pratiques illégales qu'il n'est pas rare de rencontrer lorsque l'on côtoie le monde des TPE.

Du côté des chefs d'entreprises, ceux qui se rendent coupables de ce type d'infractions peuvent se sentir légitimés à la fois par le discours récurrent du MEDEF et des partis de droite sur les remises en causes " nécessaires " du code du travail, mais aussi pour cause de très grande faiblesse de la puissance publique à leur encontre (qui les amène d'ailleurs souvent à considérer qu'ils peuvent agir ainsi en toute impunité).

Il faut d'ailleurs noter que dans le monde des TPE les dirigeants de l'entreprise en sont aussi la plupart du temps ou bien les possesseurs direct du capital, ou bien très proches de ceux-ci, ce qui en renforce encore le caractère d'organisation où le chef d'entreprise est le seul maître à bord.

Du côté des salariés, la quasi absence de représentation syndicale implique que le rapport de force économique ne peut être compensé par une quelconque capacité de mobilisation collective, et ce d'autant plus qu'est agitée en permanence la menace du chômage.

Le rapport de force entre les partenaires sociaux est donc totalement déséquilibré en faveur du patronat.

Dans le cadre du retour aux affaires de la gauche en 2007, que pourrait alors faire la puissance publique pour rééquilibrer la situation ?

# D'abord, faire respecter le droit du travail

S'il croit en la démocratie sociale, l'Etat ne doit pas plus hésiter à investir massivement dans les outils visant au respect du code du travail, qu'il n'a hésité à investir dans ceux qui visaient au respect du code de la route.

De même qu'il nous a été répété que l'augmentation des contrôles de police était une nécessité pour lutter contre l'insécurité routière, de même l'augmentation radicale des moyens de l'inspection du travail est une nécessité pour lutter contre l'insécurité sociale.

La possibilité pour tous les salariés d'avoir une réelle possibilité de faire appel à cette "police" du code du travail, notamment dans les très petites entreprises, constituerait la première manifestation du refus par l'Etat de voir progressivement s'établir de véritables zones de non-droit dans le monde de l'entreprise.

# Ensuite revaloriser l'action collective

Pour une grande majorité des salariés du privé, l'action collective et syndicale, dont il ne sont pas eux-mêmes partie prenante, se résume au mieux aux reportages télévisés sur les journées d'actions nationales (défilés, slogans), au pire aux problèmes de circulation et de transports en commun auxquels ils sont confrontés au cours de ces mêmes journées d'action.

Pour dépasser cette vision très réductrice, il semble donc indispensable de communiquer largement sur le rôle réel des partenaires sociaux dans le quotidien de chaque salarié, que ce soit en termes de gestion des organismes paritaires (sécurité sociale, Unedic, …), ou sous forme de perspective historique quant aux acquis sociaux obtenus lors des grandes négociations du type Grenelle, …

# Redonner une valeur concrète et immédiate à l'appartenance à un syndicat

Quelles sont actuellement les préoccupations prioritaires des salariés du privé ?

1) Ne pas être licenciés, 2) ne pas être licenciés, 3) ne pas être licenciés.

Et si possible, voir leur dignité à peu près respectée sur leur lieu de travail…

Pourquoi le taux de syndicalisation est-il si faible en France ? Parce que la situation de chômage de masse existe depuis maintenant plus de 30 ans.

Pourquoi le taux de syndicalisation en Allemagne qui était de l'ordre de 50% il y a quelques années est-il désormais proche de 25 % ? Parce que le taux de chômage devient très élevé et qu'il s'installe dans la durée.

A l'évidence, l'appartenance à un syndicat ne protège donc pas contre le risque de chômage (ce serait même plutôt l'inverse), faute de quoi le taux de syndicalisation augmenterait au lieu de diminuer.

Il faut donc trouver des systèmes de protection renforcée pour mieux motiver ceux qui envisageraient de s'investir dans l'action collective et syndicale.

On peut penser au rétablissement d'une forme de contrôle administratif de licenciement pour tout salarié syndiqué, sous réserve que les règles appliquées demeurent néanmoins compatibles avec les nécessités réelles de gestion des entreprises.

Là encore, la capacité de contrôle à priori de l'inspection du travail est cruciale pour éviter de n'avoir la justice prud'homale comme seul recours à posteriori.

On peut aussi imaginer des mesures spécifiques telles que l'interdiction de la communication des activités syndicales du salarié par tout autre que lui-même au cours d'un processus de recrutement (pour éviter cette forme particulière de discrimination à l'embauche).

Enfin il peut être accordé aux salariés syndiqués des facilités en matière de formation, soit pendant leur temps de travail, sur des sujets comme le droit du travail ou fonctionnement économique des entreprises, les organismes paritaires, … soit pour faciliter leur recyclage s'il se trouvent être demandeurs d'emploi.

Et cette liste n'est à l'évidence pas exhaustive.

# Enfin favoriser une meilleure représentativité

Dans le cadre des TPE, l'entreprise elle-même est à l'évidence un cadre trop limité pour que s'exprime de manière sereine et efficace la démocratie sociale.

C'est pourquoi, il faut raisonner au sein des bassins d'emplois (et de préférence par branches), pour organiser un mécanisme de représentation (désignation des représentants syndicaux en parallèle des élections prud'homales, par exemple) dont l'un des avantages serait de s'appuyer avant tout sur des acteurs extérieurs à chaque entreprise particulière.

Outre l'absence de relations de subordination avec les chefs d'entreprises que permettrait au représentant cette position extérieure, une base plus large de représentativité pourrait aussi permettre de dégager des délégations à temps plein, avec les avantages en termes de disponibilité, de formation et d'autonomie que cela pourrait apporter à ces représentants syndicaux.

Dans le cadre général, incluant les TPE, il est en outre impératif que les accords redeviennent majoritaires.

Comment les salariés peuvent-ils sérieusement s'investir dans l'action syndicale, si, même lorsqu'ils défendent une position majoritairement hostile à un accord, cet accord peut néanmoins être validé par la signature d'un seul syndicat, quelle que soit sa base de représentation ?

Pour mesurer la représentativité réelle des syndicats, que ce soit au sein d'une grande entreprise, comme au sein d'un bassin d'emploi, pour ce qui concernerait les TPE, le système de scrutin utilisé lors des élections prud'homales pourrait alors constituer un modèle de référence.

En conclusion

Je voudrais rappeler ici la doctrine qui a soutenu le fonctionnement de la cogestion en Allemagne depuis l'immédiat après-guerre : "La cogestion repose sur la conviction que les règles démocratiques ne peuvent être limitées au niveau de l'Etat, mais qu'elles doivent être effectives dans tous les domaines de la société".

Et je remarque que, quoi que l'on puisse dire de la situation actuelle de notre voisin d'outre Rhin, le niveau de vie et le taux de chômage des Länder de l'ex-Ouest peuvent encore nous laisser rêveurs après plus d'un demi siècle de cogestion active, ce qui démontre à l'évidence qu'il n'y a pas antinomie entre pacification des rapports sociaux et développement économique.

Ceux-là mêmes qui prennent exemple sur la flexibilité du droit du travail dans certains pays du nord de l'Europe, et des vrais résultats obtenus en matière de chômage, oublient en général que cette flexibilité a été discutée et obtenue à la suite de négociations constructives et approfondies entre l'Etat, les entreprises et les syndicats, au prix de systèmes d'accompagnement qui pèsent très lourd dans le budget de l'état mais aussi des entreprises, par le biais de la fiscalité.

Il s'agit là pour moi d'un exemple on ne peut plus clair de ce que la démocratie sociale est capable de construire.

Et s'il me semble clair que les politiques n'ont pas vocation à définir le contenu détaillé des relations contractuelles entre entreprises et salariés, il me semble par contre au moins aussi clair que le PS ne peut pas se contenter de regarder se déliter chaque jour un peu plus la démocratie sociale.

Des propositions fortes dans le sens de la reconstruction d'une véritable démocratie sociale dans notre pays devraient donc systématiquement accompagner les prises de position du PS en matière de défense du droit du travail. Des millions de salariés du privé, électeurs potentiels pour les prochaines échéances, n'attendent aujourd'hui que cela.