Nous appelons tous ceux qui défendent les mêmes idées à se joindre à nous : - en exprimant leurs soutien sur ce blog - en signant ces amendements par mail à fede-52@wanadoo.fr - en se les appropriant et en les proposant (en tout ou partie) dans leurs sections et leurs fédérations.

Nous pouvons ainsi apporter quelques améliorations importantes au projet.

Cela ne rendra pas ce document parfait et de nombreuses améliorations resteront à apporter. L'élaboration du programme présidentiel en sera peut-être l'occasion.

Il nous appartient de saisir cette opportunité de pousser ce que nous croyons dans ce texte en continuant ensemble le combat !

Merci d'indiquer sur fede-52@wanadoo.fr le ou les amendements que tu auras réussi à faire voter dans ta section et ta fédération.

(précision : ces amendements transcourants n'engagent pas Rénover maintenant en tantq ue tel, mais certains de ses membres, alliés à des membres d'autres sensibilités du PS, elles-même non engagées en tant que telles. Nous remercions Rénover maintenant d'accepter de laisser publier ces amendements sur son blog.)

AMENDEMENT 1 : importance de la protection de la biodiversité

Exposé des motifs

Rien ne figure sur ce sujet dans le projet. Or il s’agit d’un enjeu majeur compte tenu de la perte de biodiversité enregistrée depuis plusieurs décennies. La réduction du nombre d’espèces est du à l’impact d’activités humaines mal régulées. Si la tendance se poursuit, c’est l’espèce humaine elle-même qui à l’avenir pourrait être en jeu. Les mesures proposées ont fait l’objet d’une concertation étroite avec les associations de protection de l’environnement.

L’amendement :

Insérer à la partie I-3-B, après le premier paragraphe :

Nous développerons, en concertation avec les collectivités locales, une politique active de la protection de la nature et de la biodiversité, en particulier en créant une agence nationale de la biodiversité et un Conservatoire des territoires, à l’image du Conservatoire du littoral, afin de garantir la pérennité des actions.









AMENDEMENT 2 : Pour un vrai service public de l’environnement




Exposé des motifs




L’eau, l’air non pollué, la réduction du volume des déchets, la lutte contre le bruit sont des biens publics essentiels qui doivent s’affranchir des lois du seul marché et relèvent du service public. Il s’agit là d’une orientation majeure qui nous permet de conjuguer le social et l’écologie. Il est important qu’elle soit citée clairement.




L’amendement :




Insérer à la partie I - I – D – avant le dernier paragraphe :




Les biens publics essentiels en matière d’environnement, en particulier l’eau, ne doivent pas être soumis aux lois du seul marché, au plan national et mondial. C’est pourquoi nous affirmons la nécessité de nouvelles régulations publiques dans ce domaine, mettant l’accent sur la nécessité d’économiser les ressources, une harmonisation du prix et de la qualité sur le territoire et l’introduction de dispositifs facilitant et incitant le retour à une gestion publique en régie.








AMENDEMENT 3 : EAU




Exposé des motifs




Les variations du prix de l’eau comme de sa qualité, alors même que nous considérons cette ressource naturelle comme un bien public essentiel à ne pas soumettre aux seules lois du marché appellent un engagement calir des socialistes en faveur d’une harmonisation du prix et de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire. En cohérence, il appartient aux socialistes, en continuité avec l’objectif d’harmoniser prix et qualité de l’eau d’affirmer la pertinence du principe pollueur payeur et la nécessité de sa mise en œuvre effective.




L’amendement :




Partie I - I – D – dernier paragraphe




Insérer à la fin du paragraphe :




Nous répondrons au souhait légitime de nos concitoyens d'une harmonisation du prix et de la qualité de l’eau sur le territoire. Nous garantirons l'application du principe pollueur-payeur.








AMENDEMENT 4 : priorité au changement climatique




Exposé des motifs




La lutte contre le changement climatique doit être un axe stratégique majeur pour notre projet, compte tenu de l’importance du défi. Pourtant, cette priorité n’apparaît pas à ce stade dans le texte.




Cette priorité requiert un changement profond de notre système énergétique. Ce changement passe par la mise en œuvre d’un programme drastique de réduction de notre consommation d’énergie, condition pour que l’effort de diversification de notre mix énergétique au profit des énergies renouvelables prenne tout son sens.




L’amendement :




Dans la partie I – III, insérer dans l'introduction avant le début du deuxième paragraphe (« une partie importante de notre modèle de croissance… ») la phrase suivante en gras :




__Nous entendons faire de la lutte contre le changement climatique une priorité essentielle de notre action dans les années à venir.
Cette priorité se concrétise dans le changement à opérer du système énergétique de notre pays. Celui-ci passe d’abord par la réduction drastique de notre consommation d’énergie en combinant actions visant à la sobriété et actions d’amélioration de notre efficacité énergétique. C’est dans ce cadre que notre objectif de développer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique prendra tout son sens.__








AMENDEMENT 5 : URBANISME




Exposé des motifs




La lutte contre le changement climatique passe par une nouvelle politique de transport qui préserve droit à la mobilité, privilégie les transports publics et réduise le nombre de km parcourus par personne.




Sans un urbanisme au service de ces objectifs, ceux-ci resteront lettre morte. Les socialistes s’engagent concrètement dans la mise en œuvre d’un éco urbanisme et contre l’étalement urbain.




L’amendement :




Partie I - III – A – deuxième paragraphe.




Insérer à la fin du paragraphe :




Nous favoriserons la création d’EcoZAC aidées et nous insèrerons dans les PLU et les SCOT des dispositions opposables aux tiers en matière de lutte contre l’étalement urbain.








AMENDEMENT 6 : politique énergétique




Exposé des motifs




Le texte du projet mérite d’être renforcé et clarifié : la volonté des socialistes est de sortir de la double dépendance au pétrole et au nucléaire, afin de retrouver les marges de manœuvre permettant effectivement le changement de système énergétique qu’appelle à la fois la satisfaction des besoins en énergie et la lutte contre le réchauffement climatique. Il importe de replacer les choix énergétiques sous contrôle politique et citoyen.




L’amendement :




A la partie I - III – A – deuxième paragraphe,




insérer avant la phrase "nous anticiperons dès maintenant l’épuisement du pétrole en diversifiant nos sources d’énergie » :




Pour changer de système énergétique, les socialistes souhaitent sortir de la dépendance pétrolière et sortir du tout nucléaire électrique. Le changement à opérer du système énergétique de notre pays passe d’abord par la réduction drastique de notre consommation d’énergie en combinant actions visant à la sobriété et actions d’amélioration de notre efficacité énergétique. C’est dans ce cadre que nous anticiperons dès maintenant l’épuisement du pétrole en diversifiant nos sources d’énergie.








AMENDEMENT 7 : nucléaire et réacteur EPR




Exposé des motifs :




Notre volonté est de sortir de la double dépendance au pétrole et au nucléaire, ceci suppose d’affirmer clairement que nous ne sommes pas en faveur du modèle du « tout nucléaire » qui est actuellement le nôtre. C’est pourquoi il est indispensable de rappeler les positions que nous avons prises de s’opposer à la décision de construire aujourd’hui l’EPR en France. En avril dernier, Julien Dray rappelait que l’EPR était « inutile et dangereux ». Il devrait donc être facile de confirmer devant l’opinion et nos partenaires de la société civile comme de la gauche que nous considérons que la construction d’un réacteur EPR en France (alors qu’un réacteur est en construction en Finlande) est inutile. De plus s’engager dans cette filière, de conception ancienne, consiste à simplement poursuivre la tendance au sur équipement qui marque la filière électro nucléaire depuis son lancement par Pierre Messmer en 1974. Les marges de manœuvre existent qui rendent l’EPR inutile :




- nous voulons la baisse drastique de la consommation d’électricité (qui s’évalue en équivalent réacteur nucléaire) ;




- nous pouvons réduire l’exportation d’électricité (qui occupe aujourd’hui dix réacteurs existants) ;




- nous pouvons accroître la durée de vie moyenne du parc de centrales existant à 45 ans (les Etats-Unis ont décidé un allongement à 60 ans !) ce qui repousse la date où le remplacement d’un réacteur deviendrait nécessaire au delà de 2020. La recherche devra alors permettre la construction d’un réacteur offrant un meilleur rendement énergétique, une meilleure sécurité et une réduction du volume de déchets produits en comparaison des piètres performances de l’EPR en regard des centrales de 2ème génération.




L’amendement :




A la partie I - III – A – deuxième paragraphe,




- insérer après "la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie" la phrase suivante :




Comme nous l’avons indiqué en 2004, nous sommes opposés à la décision de construire aujourd’hui l’EPR en France.








AMENDEMENT 8 : financement de la recherche en matière d’énergie




Exposé des motifs :




La diversification énergétique que nous appelons de nos vœux suppose un redéploiement des crédits vers les économies d’énergie et les énergies renouvelables. C’est pourquoi il est indispensable de préciser les modalités de rééquilibrage des efforts financiers en matière de politique énergétique.




L’amendement :




A la partie I - III – A – deuxième paragraphe,




- insérer après "la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie." la phrase suivante :




Nous procèderons à un rééquilibrage des investissements de la recherche publique pour atteindre une égalité entre le nucléaire et les énergies renouvelables (un euro pour un euro).