Des jurys (ou conférences) de citoyens pour évaluer les politiques publiques ?

A l'occasion de son passage à la Cité de la Réussite, ce week end, Ségolène Royal a avancé une nouvelle proposition relevant de ce qu'elle nomme la "révolution démocratique douce" : ne pas attendre la fin des mandats électifs pour associer les citoyens à l'évaluation des politiques publiques. En utilisant les mots de "jurys citoyens" elle s'est assurée une réelle audience. Déjà DSK a réagit contre, suivi par les fabiusiens par la bouche d'André Laignel. Au-delà de la polémique qui enfle déjà, la proposition rénovatrice de Ségolène Royal mérite un vrai débat.

Voici ce qu'elle en dit sur son site web :

"Toute mon expérience politique m’a convaincue de l’obsolescence de certaines manières de faire et de gouverner.

Beaucoup de bonnes intentions sont perdues, car les mesures, concoctées dans cercles trop étroits, manquent leur objectif. Faute qu’ait été pris le temps d’un diagnostic partagé et d’une construction plus collective de la décision.

Je crois aux vertus de la démocratie participative. Cela commence à se savoir.

Chacun d’entre nous, chaque citoyen là où il est, dans sa famille, dans son quartier, dans son milieu de travail, dans son association, dans ses loisirs, est un expert légitime de la mutation de la France. Parce qu’il vit un certain nombre de problèmes, parce qu’il a des projets, parce qu’il a des espoirs, parce qu’il s’interroge sur ce que vont devenir ses enfants, parce qu’il s’interroge sur ce que vont devenir ses parents qui vieillissent, parce qu’il s’interroge sur l’environnement, sur le cadre de vie que nous allons laisser aux générations futures.

Bref, je ne pense pas que les citoyens soient trop ignorants des affaires publiques pour s’en mêler, trop égoïstes pour concourir à la définition de l’intérêt général. Ou trop frileux pour regarder l’avenir en face.

Mais les citoyens ne s’impliquent que si le jeu en vaut la chandelle. S’ils ont le sentiment qu’ on ne les consulte pas seulement pour la forme. S’ils sentent qu’ils peuvent orienter directement les choix, y compris financiers.

Je suis de près, depuis quelques années les diverses formes et mécanismes de democratie participative : les budgets participatifs, les jurys de citoyens, les conférences de consensus à la suédoise. J’organise, à Poitiers, depuis deux ans, un colloque annuel consacré a la démocratie participative. Avec des chercheurs, des praticiens et des chercheurs venus du monde entier.

Tous ces dispositifs de démocratie participative ont en commun de reconnaître la capacité d’expertise légitime des citoyens et de créer les conditions d’une délibération informée.

La démocratie participative ne s’arrête pas à la seule phase “amont” : préparation de la décision, décision, action : “écouter pour agir juste”. Pourquoi ne pas l’utiliser pour évaluer les résultats de l’action publique ?

La responsabilité politique est mise en cause à chaque renouvellement électoral puisque les citoyens peuvent sanctionner les élus qui n'ont pas rempli leurs obligations.

Il n'y a aujourd’hui pas d'évaluation au long cours de l’action publique.

J’ai proposé de créer des jurys de citoyens qui évalueraient les politiques publiques, par rapport à la satisfaction des besoins, ou par rapport au juste diagnostic des difficultés qui se posent, non pas dans un sens de sanction, mais pour améliorer les choses.

Ces jurys de citoyens pourraient être constitués par tirage au sort. Comme dans la Grèce antique.

Pour évaluer les choix technologiques, les scandinaves et les britanniques constituent des jurys de citoyens par tirage au sort. Si on admet que des citoyens sont aptes à formuler des recommandations sur des sujet aussi complexes que les biotechnologies, pourquoi ne le seraient ils pas pour évaluer l’action de leurs élus sur des sujets qui les concernent de prés ?

Souvenons que la démocratie signifie d’abord le droit égal de « ceux qui n’ont pas de titre à gouverner » à s’occuper des affaires de la cité.

Rendons lui, comme dit Jacques Ranciére, sa « puissance de scandale » "

Source : le site Désirs d'avenir

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Commentaires

1. Le lundi 23 octobre 2006 à 21:46, par françois poitou

Cela présenterait la caractéristique majeure de déprofessionnaliser le jeu politique, ce qui la rapprocherait du peuple. Cela serait surtout légitime dans les domaines où la population est la plus concernée, me semble t-il. Par ailleurs, on organise ainis le fait de rendre plus fréquente la consultation du peuple. Si l'on veut aller dans cette voie-là, ne serait-il pas plus rigoureux de réduire la durée du mandat des élus?
François Poitou

2. Le lundi 23 octobre 2006 à 21:51, par fr poitou

Mais j'oublie: des jurys de citoyens donnent également la perspective d'une pluralisation du corps des décideurs. C'est-à-dire que si les organes de décisions reflètent en leur sein le pluralisme du corps électoral, alors il est plus facile de trouver les voies de "budgets pluralistes" ou autres applications directes de ces principes pluralistes.
F Poitou

3. Le lundi 23 octobre 2006 à 23:17, par florentin

Mais voyons, c'est une proposition irréfléchie.Il existe déjà un moyen pour les citoyens de donner leur avis, c'est le vote.Rajouter un contrôle des politiques pour éviter les problèmes de corruption soit, mais contrôler le fond de la politique est inconcevable.Et par des citoyens tirés au sort ??
Si on a pas de chance et que des militants FN en ont eux, ils vont juger des politiques menées ?
C'est extrêmement dangereux je suis surpris qu'on puisse simplement y penser.

4. Le lundi 23 octobre 2006 à 23:22, par crj

L'idée est bonne à la base mais totalement torpillée par cette idée de mise en oeuvre par des jurys populaires comme aux assises ! Bien dommage qu'une idée rénovatrice de fond, soit aussi baclée dans son explication.

5. Le mardi 24 octobre 2006 à 01:00, par Lancelot

Sur le fond, ça m'amuse cette idée de jury. Il existe déjà des institutions de contrôle ! Il faudrait simplement :
- leur donner les moyens d'exister !
- que les élus fautifs soient sanctionnés !

On oublie les autres propositions de Ségolène Royal :

- le mandat présidentiel unique : c'est chouette, Ségo est d'accord avec Sarko !

- SR a employé l'expression de "surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat" Je crois rêver !

- elle s'est également déclarée "favorable à ce que l'on impose à toute collectivité publique qu'une partie de son budget soit mise en débat et mise au vote" : la Cour des Comptes ne serait-elle pas plus appropriée ? Si celle-ci était véritablement indépendante ? Et qu'elle avait le pouvoir de sanctionner les dérives ! Et puis, quelle "partie" ? Pourquoi seulement une partie ?

6. Le mardi 24 octobre 2006 à 06:22, par Louis F.

@ lancelot : Ségolène Royal n'a pas proposé "le mandat présidentiel unique", mais de limiter à deux les mandats présidentiels ! Cela n'est pas la même chose.
Voici ce qu'elle en dit sur son site Désirs d'avenir :
"En réponse à une question sur le mandat présidentiel, j’ai dit, dimanche, à la Cité de la Réussite, que j’étais favorable à la limitation à deux mandats consécutifs pour le président de la République. C’est d’ailleurs ce que prévoit le Projet socialiste.

J’ai précisé que cette limitation ne concerne pas les autres mandats électifs, à propos desquels j'ai simplement dit qu'il faudra les limiter dans le temps.

Le Projet socialiste prévoit le mandat unique pour les parlementaires ainsi que « la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit ».

Mais il faudra dans le même temps mettre en place un « statut de l’élu ».

Ces règles nouvelles permettront de faire respirer notre démocratie en permettant à davantage de citoyens d’accéder à des responsabilités politiques. Je ne doute pas que cela permettra du même coup de faire progresser la parité et la diversité de la représentation."

------
Moi ça me va bien. J'y retrouve bien sûr des préoccupations et propositions des rénovateurs de longue date.

Restera, si elle est élue, à ce que que son gouvernement et sa majorité au Parlement le fasse !

7. Le mardi 24 octobre 2006 à 06:53, par Manu52

Etonnant ce tintamarre autour d'une proposition de bon sens formulée par Ségolène Royal : soumettre à évaluation citoyenne les politiques publiques, sans attendre la fin des mandats.
La démocratie représentative s'en trouverait renforcée.
Et puis elle est cohérente : comment envisager la pratique de la démocratie participative (par exemple sur les questions budgétaires) sans évaluation.
L'idée de "jury" est interessante, dès lors qu'on la dissocie des cours d'assise : il ne s'agit pas de "punir" ou "condamner" ... mais d'évaluer et de gratifier ... comme le jury d'un Prix Littéraire, ou celui d'un examen universitaire.
Eh oui, un jury ça peut récompenser ... n'est-il pas curieux que cela échappe à de beaux esprits.
Derrière les postures "modernes" de certains se cache en fait le conservatisme le plus étroit, la préférence pour l'ordre installé, et au final le conformisme de salon le plus étouffant.

Ségolène Royal, qui sait que la démocratie participative est un combat difficile (dans les collectivités locales qui la pratiquent vraiment, elle mobilise au mieux 10% de la population) et très impliquant pour les citoyens, propose une démarche simple :
- pour "participer", il faut pouvoir "évaluer"
- l'évaluation doit être citoyenne ... et ne pas être effectuée par l'ordonnateur
- pour que l'évaluation puisse s'opérer, il faut du temps, des informations, une formation, et des délibérations ... au sein d'un "jury", ou d'une "conférence de citoyens" ...
Sans doute faudra-t-il proposer d'indemniser les citoyens "tirés au sort" pour le temps passé.
On est loin des caricatures qui assimilent en deux traits assassins cette proposition novatrice aux méthodes expéditives des régimes autoritaires quand ils mettent en place des parodies de tribunaux (ou de "jurys").

Cette proposition témoigne en outre d'une confiance profonde dans la citoyenneté et dans la délibération démocratique, qu'elle cherche à renouveller. Il est vrai que son exercice suppose du temps et de l'abnégation ... ressources dont ne disposent pas les beaux esprits qui vivent dans l'instant (du zapping ?) et l'excommunication ... caractéristiques bien éloignées de l'exercice parfois fastidieux de la démocratie.

8. Le mardi 24 octobre 2006 à 10:36, par François Mouron

Il faut bien reconnaître qu'à ce jour on donne une sorte de "chèque en blanc" aux élus sur la base des projets présentés (que certains s'empressent d'oublier au lendemain de l'élection). Même dans une petite commune, les débats et les décisions d'un conseil municipal sont souvent entachés d'une réelle opacité, (jusque dans les comptes-rendus de réunions) comme si les élus avaient peur des réactions de la population.C'est pourquoi sur le fond je suis très favorable à la proposition de Ségolène. Reste à préciser sous quelle forme on peut améliorer le dialogue et les échanges entre citoyens et élus qui peuvent aussi se tromper dans leurs choix et admettre quils ne sont pas les seuls à pouvoir proposer des solutions.

9. Le mardi 24 octobre 2006 à 10:37, par Jacques Rodet

Les jurys de citoyens proposés par S. Royal sont une bien curieuse vision de la démocratie participative.

Le principe même de voir juger régulièrement les élus par des Français tirés au sort montre combien S. Royal, qui se présente en championne de la démocratie participative, méconnait gravement les ressorts de cette forme particulière et prometteuse de la démocratie.

D’une part, le jugement des citoyens sur l’action des politiques existe depuis bien longtemps, ce sont les échéances électorales. Elles ont le grand avantage de permettre à chaque citoyen de s’exprimer et non de déléguer son expression à des personnes qu’il n’aurait même pas désignées puisque tirées au sort.

D’autre part, ce n’est pas en transformant en spectacle judiciarisé, les comptes-rendus de mandat que ceux-ci gagneront en qualité et en utilité. A Paris, où nous sommes engagés dans la démocratie participative depuis plusieurs années, nous avons pu mesurer combien celle-ci réclame l’engagement et l’apprentissage des participants. Toutes choses qui ne peuvent s’improviser ou se convoquer par tirage au sort.

Plutôt que de rabaisser le citoyen à un seul rôle de censeur, comme le soustend le principe des jurys de citoyens, la démocratie participative demande d’associer les citoyens à l’élaboration des décisions et à leur mise en œuvre sur le terrain. Il y a là une double démarche citoyenne et pédagogique que S. Royal ignore manifestement. La démocratie participative, ce n'est pas le jugement mais le débat et la co-élaboration des décisions.

La démocratie participative, ce n’est pas "proposez moi et je disposerai", comme le fait S. Royal sur son blog. Il ne suffit pas de mettre « participatif » derrière n’importe quel mot pour devenir une championne de la démocratie participative. En aucun cas, la démocratie participative ne devrait être assimilée à la démocratie d'opinion, qui elle, n'est qu'une nouvelle forme de populisme mis au goût du jour.

Enfin, si la démocratie participative est vitale au niveau local, l’exemple de sa transposition au niveau régional, y compris en Poitou-charente, est actuellement peu probant et elle apparaît bien difficilement opérationnelle et efficace au niveau national, à plus forte raison à l’international.

10. Le mardi 24 octobre 2006 à 10:57, par Ludovic

La proposition de Ségolène a de quoi déranger : elle remet en cause le fonctionnement du système politique. Jusqu'à présent, il y avait les professionnels de la politique, les seuls capables de prendre les décisions, mais jamais véritablement responsables et les citoyens ordinaires dépossédés de la chose publique. De plus, à chaque nouvelle échéance électorale, les votes constestataires se font de plus en plus nombreux. Si les citoyens se trouvent dépossédés de la chose publique, réservée aux professionnels de la politique, ils ont encore le moyen d'exprimer leur rejet du système.
Je pense que les propositions de Ségolène sur le sujet sont donc excellentes.

11. Le mardi 24 octobre 2006 à 11:15, par Brigitte Pasques

Je pense que la démocratie participative est une bonne chose, il ne me paraît pas irraisonnable de consulter les citoyens hors élections. Si l'on pense que la parole des citoyens n'est pas en adéquation avec le fonctionnement du gouvernement représentatif, c'est qu'il y a un problème.Pourquoi des groupes de citoyens ne s'atteleraient pas à étudier des dossiers, accompagnés d'experts, et ainsi pourraient donner leur avis?
Je pense par contre que le mot " jury" n'est peut-être pas le meilleur. Je préfère l'idée de :
@manu52 "conférences citoyennes"
J'attends que Ségolène Royal nous donne de plus amples explications sur les termes employés. Mais en tant que citoyenne, j'apprécie que la parole soit donnée enfin aux citoyens.

12. Le mardi 24 octobre 2006 à 11:30, par Leroy JP

Je n'ai rien contre les compte-rendus de mandat en cours de mandat bien au contraire. Soumettre à l'appréciation de l'opinion public la réalité des réalisations : tout à fait d'accord.
Mais pourquoi aller chercher une technique de jury alors que celles de la campagne d'opinion et du référendum devraient naturellement venir à l'esprit de tout(e) politique?

Principal de collège honoraire
Ancien conseiller général du Nord

13. Le mardi 24 octobre 2006 à 11:44, par José Angel

Encore une fois, une déclaration qui met en avant 2 éléments fondamentaux de la candidate Royal.

1 – Sa MECONNAISSANCE totale des instances existantes dans notre pays. C’est d’autant plus grave qu’elle exerce déjà des mandats.
Au niveau local, puisque visiblement elle veut gouverner la France comme elle gère la région, il existe des conseils de quartiers qui permettent à tout un chacun de faire des propositions et d’infléchir la gouvernance en place. Et ici on ne parle pas d’une jury arbitraire (puisque seul le hasard est à l’œuvre au moment de sa désignation) mais de TOUS les citoyens de la ville cela fait une différence énorme.

2 – Sa totale désinvolture vis-à-vis de la République.
Un gouvernement quel qu’il soit a été élu pour mener une politique et non pour satisfaire des envies passagères. Si au terme de son mandat il a échoué ou n’a pas réalisé ce pour quoi il a été élu alors, il sera sanctionné de la seule manière digne, le SUFFRAGE UNIVERSEL du peuple et non le SUFFRAGE ARBITRAIRE d’un jury de pacotille.

Des propositions sont certes à faire en matière de contrôle des élus mais elles ne doivent rien devoir ni au hasard. Où s’exprimera l’intérêt général dans ce type de mesure ?

D’autre par l’action politique s’inscrit dans la durée, elle doit donc être suivie et contrôlée au même rythme. Comment ce type de bricolage peut-il répondre à cette nécessité impérieuse ?
L’action politique ne peut être gérée comme une entreprise du CAC40. Il n’y a pas en République de Comité d’administration et d’actionnaire majoritaires. Il y a un peuple unique qui doit veiller à ce que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers.

Le contrôle de l’action politique doit être fait par tous les citoyens ou par aucun mais en aucun cas par quelques uns qui auront eut la chance d’être tirés au sort. Petite démonstration par l’absurde. Demain tirage au sort par France Loto, grand spécialiste en la matière, de 10 citoyens résidents en France (au fait nous les immigrés nous avons droit au chapitre ou pas ?) et Ô hasard malheureux, seuls des Frontistes sont élus. Alors ? Que faire ? Tirage suivant 10 pratiquants radicaux de n’importe quelle religion doivent se prononcer sur l’école. Alors que faire ? En quoi leur jugement est-il le reflet de celui de la France ?

Multiplier les consultations locales, inciter les citoyens à se rendre aux conseils de quartier, revitaliser les conseils municipaux, augmenter le nombre de referendums, donner un pouvoir accru aux députés et sénateurs pour que ceux-ci puissent être le relais des aspirations des citoyens, accepter que des associations d’intérêts général aient voie au chapitre en voilà des pistes réelles qui permettront de faire avancer la République.

Amitiès Socialistes et Républicaines,
José Angel - Section Palaiseau

14. Le mardi 24 octobre 2006 à 11:53, par Sedreen

"Mais en tant que citoyenne, j'apprécie que la parole soit donnée enfin aux citoyens."

mais tu l'as ! t'ais-tu déjà rendu à un conseil municipal dasn ta ville ? t'es-tu déjà investi dans une asso dans ta ville ? as-tu déjà répondu à une enquête sur un PLU dasn ta ville ? es-tu déjà allé donner ton avis à la permanence d'un élu ? es-tu allé voté ?

Le citoye n'a que la parole qu'il mérite. Il faut BOUGER et d'INVESTIR sinon tu n'auras rien ni aujourdhui ni demain.

Je suis pour ma part fortement opposé à cette dérive consummériste de la politique.
Un citoyen qui veut que sa parole soit entendue a mille moyens pour le faire mais tous demande un effort !

15. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:09, par Myrddin

Ce qui me parait étrange, c'est l'argument selon lequel "puisque les citoyens sont dépossédés de la chose publique par les professionnels de la politique, on met en place des jurys de citoyens".

Si on fait abstraction du fait que le moindre pouvoir de contrainte attribué à ce jury le place de fait en tant qu'instance supérieure au suffrage universel, comment se fait il que personne ne se demande pourquoi et par quoi l'application du suffrage universel se transforme nous fait aboutir à des élus inamovibles ou cooptés (je grossis le trait volontairement). Pourquoi ne pas réfléchir à ce qui pourrait élargir le choix possible à une élection (choix de projet, pas de candidat).

Pour l'exemple de la grèce antique, les citoyens "de plein droit" n'étaient pas les mêmes selon les époques et les cités ; et même à athènes pendant la période "démocratique", on était encore loin du pouvoir du peuple.

La proposition soulevée mérite d'être appronfondie, mais elle si elle doit être appliquée, elle doit fait partie d'un changement plus grand. Ma craite est qu'appliquée telle qu'elle dans l'état de nos institutions, elle ne fasse que renforcer la transformation de la charge d'élu en un métier, l'élu devenant de fait un fonctionnaire comme les autres

16. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:12, par Jacques

Je remercie Ségolène d'ouvrir le débat sur la démocratie locale tout en regrettant le manque d'explication sur sa proposition de jury populaire. Il faut aller plus loin que la loi démocratie de proximité de février 2002, qui ne présente que de faibles avancées démocratiques et n'a pas été accompagnée d'une rélle volonté politique par les élus locaux. Il faut revoir le fonctionnement des commissions consultatives des services publics pour les rendre utiles et efficaces. Je prends 2 exemples : la gestion de l'eau et les politiques communautaires. Le débat sur la gestion et le prix de l'eau en ile de France est confisqué par le puissant syndicat des eaux (SEDIF). Les citoyens doivent susciter une évaluation du service public de l'eau.
Les politiques communautaires (agglomérations), en l'absence de représentation démocratique, sont mal connues, mal comprises et non évaluées. Des commissions d'évaluation composées d'élus et de citoyens permettraient de mieux les orienter dans le sens de l'intérêt général. A suivre....Jacques (RM95)

17. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:14, par Myrddin

Au sujet de la démocratie participative telle qu'elle existe, quelqu'un pourrait il me donner la composition des assemblées qui existent, et si le nombre de "nouvelles têtes" est important. Je sais par exemple qu'a Nantes ce n'est pas le cas (élus anciens, actuels et futurs, représentants de lobbys (associations, syndicats)) mais au bout de la deuxième réunion, les "citoyens" qui passaient par là ont déjà deserté.

Le tirage au sort serait une solution.

18. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:30, par Jean-Pierre Marc-Vergnes

Tous les sondages montrent qu'il existe un fossé de plus en plus important entre les politiques et les citoyens. Notre système politique est manifestement obsolète. Les projets de 6ème République fleurissent un peu partout. Et certains osent encore s'indigner d'une proposition destinée à combler ce fossé et à renover ce système ! On croît rêver de voir notre pays aussi frileux, aussi incompétent (comment certains peuvent confondre cette proposition avec le rôle des Cours des Comptes ?) et aussi rigide.
Que risque-t-on à mettre en oeuvre une façon de faire qui fonctionne ailleurs ? à augmenter le nombre de ceux qui participent au fonctionnement de nos institutions ? Vraiment peu de choses par rapport aux bénéfices escomptés, même si, bien évidemment, il ne faut pas s'illusionner sur la portée immédiate et concrète d'un tel dispositif.
En tant élu local d'opposition, je suis tout à fait d'accord pour une expérience au niveau communal et intercommunal d'une durée de 5 ans (une législature), en y affectant les (modestes) moyens financiers nécessaires, sur la base du volontariat de la structure concernée et d'un nombre représentatif (10 à 20% ?) des structures. Et surtout que le bilan de l'expérience soit établi par tous ceux qui y ont participé.
L'idée est en tous les cas à creuser.

19. Le mardi 24 octobre 2006 à 12:50, par Yvon Minolien

Comment peut-on être contre les jurys citoyens dans une démocratie qui se dit participative ? Souhaitez-vous vraiment que les promesses électorales ne restent que de simples gesticulations marketing destinées à obtenir votre assentiment ?

La prévalence du vote ? La belle affaire… Faut-il attendre un minimum de 5 années pour sanctionner un élu qui foule au pied ses engagements initiaux ? Engagements qui constituent le fondement même du mandat que nous lui avons conféré …

Ne réalisez-vous pas que nos députés sont eux-mêmes déjà soumis à des jurys autrement plus redoutables : j’ai nommé les lobbies. Ces derniers agissent en coulisse et en dépit de toute considération pour l’intérêt général. Ils n’hésitent pas à infléchir le cours de l’action politique et de nos vies. A ce titre l’établissement d’un contrôle citoyen sur la base d’un panel représentatif ne serait qu’un contre-pouvoir bien venu face à l’influence de ces lobbies.

Préférez-vous rester sur un statu quo qui génère une fracture profonde entre le corps électoral dépositaire de l’intérêt général et les hautes sphères politiques pour le plus grand bénéfice de quelques « puissants » ? L’état de déliquescence de notre démocratie ne vaut-il pas un peu plus d’engagement de notre part, plutôt que de nous complaire dans cette confortable posture qui consiste à critiquer la surdité de nos élus tout en refusant de prendre une part plus active dans la vie de la Cité ?

Refuser le principe même d’un contrôle citoyen sur l’action de nos élus c’est valider de facto l’infaillibilité de nos représentants. Quand on examine l’Etat actuel de la France après des décennies de gouvernance monarchique et (pseudo) élitiste il y a de quoi douter de l’efficacité du seul suffrage sur la maîtrise de notre destinée.

20. Le mardi 24 octobre 2006 à 13:49, par Françoise C.

Je lis avec soulagement que Ségolène Royal a employé l'expression "jurys de citoyens" et non "jurys populaires" comme il est clamé sur les ondes et par ses détracteurs, prompts à l'accuser de populisme. Il n'en reste pas moins que l'idée, intéressante certes, pose beaucoup de problèmes. Certains ont été énumérés supra. L'idée d'un jury tiré au sort me choque. D'abord parce que la "démocratie participative" implique la volonté de participer : elle ne se décide pas par le "sort", lequel serait encore plus aléatoire que les coups de sonde dont résultent les sondages. Ensuite parce que le "citoyen" ainsi convoqué et qui obtempérerait de plus ou moins bonne grâce risque de manquer de motivation et, reconnaissons-le, de compétence. Enfin parce qu'il exercerait son droit de contrôle (légitime, certes) avec partialité, ou du moins avec des préjugés, sans parler de la pression subie par son milieu, les médias, etc. Bref, je crains des règlements de comptes et une mise au pilori du personnel politique au nom du "tous pourris" auquel cette proposition semble faire écho et, au mieux, de la part des politiques, beaucoup de démagogie. Il vaut mieux que la "démocratie participative" s'exerce en amont parce qu'elle s'accompagne d'une pédagogie qu'en aval où elle relève d'une opinion mal (in)formée. Ou alors faire participer les mêmes citoyens à l'élaboration des politiques et à leur contrôle, ce qui exclut le tirage au sort!

21. Le mardi 24 octobre 2006 à 15:09, par baron

Bonjour,
Pour ma part, un contrôle de l'action des élus par un jury citoyen , choisis au hazard n'est pas représentatif de la population;

le vote de confiance par les citoyens est le moyen le plus sûr. Pour celà, il est nessecaire de ne plus élire le président de la république au suffrage universel mais que le chef de l'état soit une fonction honorifique.
Qu'une liste de candidats à un ministère dont le chef de gouvernement en sera la tête de liste soit élue par le peuple au suffrage unversel , pour un mandat de 3 ans, les citoyens pourront rayer le nom d'un candidat dans l'isoloir et le remplacer par un autre. Le gouvernement ainsi élu, repassera devant les électeurs pour un vote de confiance au bout de 3 ans. Ainsi les ministres n'ayant pas satisfait aux yeux de la population seront sanctionnés par leur remplacement.
En portant au pouvoir de cette façon des élus, les gouvernements pourront se composer de divers courants politiques, suivant le choix des électeurs.
Le chef de gouvernement ne pourra pas effectuer plus de 2 mandat de 3 ans soit 6 ans à ce poste. Ce qui ne l'empêchera pas de se présenter à un poste de ministre lors d'un futur vote électoral.

22. Le mardi 24 octobre 2006 à 15:38, par bariant jacques

Le reféremdum d'initiative populaire ne peut il pas etre complémentaire a la proposition de madame Royal?

23. Le mardi 24 octobre 2006 à 17:37, par Manuel Sanchez

L'idée de Ségolène Royale est peu convaincante.
Quel est l'intérêt de faire juger la politique menée par un élu par 10 citoyens tirés au sort?
S'il s'agit d'infléchir la politique de l'élu, quelle sera la légitimité de ces 10 citoyens? Aucune.
S'il s'agit de pousser l'élu à justifier sa politique, mieux que ne le feraient les élus d'opposition, le débat sera déséquilibré entre un élu habitué au débat public et connaissant ses dossiers et des citoyens tirés au sort donc le plus souvent inexpérimentés.
Amener les élus à rendre des comptes plus fréquemment qu'uniquement aux échéances électorales me paraît une bonne démarche, mais il faut mettre en place des formules où les élus ont face à eux des interlocuteurs ayant une réelle légitimité, d'experts (associations,...), institutionnelle (opposition, cour des comptes,...) ou populaire (l'ensemble des électeurs).

24. Le mardi 24 octobre 2006 à 19:05, par brigitte pasques

@Sedreen
J'espère avoir le droit de te répondre que oui j'ai assisté à des conseils municipaux où comme tu le sais nous n'avons pas la parole, oui j'écris sur le cahier du PLU qui ne sera peut-être que survolé, je vote et enfin je me BOUGE!
J'espère que la citoyenne que je suis a le droit de penser que la démocratie participative est une bonne chose, qu'elle peut être permanente et non intermittente, et que le contôle des citoyens sur leurs élus est une idée interéssante; maintenant, j'attends de Ségolène Royal des explications supplémentaires sur la façon de mettre en place ces jurys citoyens, le tirage au sort me rend sceptique. Je préfererais évidemment, en tant que rénovatrice un changement des institutions et une VI République

25. Le mercredi 25 octobre 2006 à 00:18, par Jackmaillard

Selon le Figaro, Madame Royal a proposé de réformer la Constitution
- pour « clarifier et préciser la façon dont les élus pourraient être obligés de rendre des comptes à intervalles réguliers
- avec des jurys de citoyens tirés au sort, qui évaluent les politiques publiques »,
- afin de mettre en place « une surveillance populaire sur la façon dont les élus remplissent leur mandat
o par rapport à la satisfaction des besoins
o ou par rapport au juste diagnostic des difficultés qui se posent ».

En précisant toutefois que ce ne serait « pas forcément dans un sens de sanction, mais pour améliorer les choses » et que « la démocratie participative ne met pas en doute ni en cause la démocratie représentative.
.

Analyse :
à propos des députés : ce qui me semblerait bien :

- que les candidats présentent leur engagement AVEC les conditions financières permettant de remplir ces engagements. La SEULE façon pour ce faire est qu’ils présentent leur projet de Loi de finances qu’ils s’engagent à mettre en oeuvre dans le respect de la démocratie (s’ils sont majoritaires)

- que des chambres consultatives d’experts et/ou de citoyens élus puissent juger de la bonne foi des élus par rapport à leurs promesses…, aux moyens qu’ils s’étaient engagés à mettre en place (types et genres de prélèvements : impôts, charges sociales etc. ).
.

à propos des députés : ce CONTRE quoi je suis :

- que ce soient à intervalles réguliers que soient faits les contrôles. Pourquoi ? :

o parce que la fixation d’intervalles réguliers obligerait à attendre la date d’échéance déterminée pour s’attaquer aux magouilles.

o parce qu’il est irrespectueux de mettre « a priori » en doute l’honnêteté des politiciens, même si la majorité d’entre eux était malhonnête.

- Que la désignation des « juges » citoyens résulte du seul tirage au sort. Il est nécessaire que d’éventuels « juges-citoyens tirés au sort » aient un minimum de compétences ECONOMIQUES et pas seulement financières.

- Que ce soient les politiques publiques qui soient examinées et non pas les actes CONCRETS des députés, ce qui revient à ne critiquer que des gouvernements et non pas d’éventuels magouilleurs.

- Que les élus soient jugés par rapport aux besoins alors que ce devrait être par rapport à leurs promesses explicitées dans le cadre de leur cohérence Economique présentée dans leur projet de loi de finances. personnel.

- Que les élus soient jugés par rapport aux justes diagnostics des difficultés qui se posent alors que le diagnostic, jusqu’à présent toujours mal formulé et mal fondé a été entériné par le vote du peuple qui ne doit pas avoir le droit d’en changer en cours de route…, sauf malhonnêteté d’élus.

à propos des députés : ce qui est concrètement nécessaire :

- que les députés présentent, comme l’a fait Madame Royal au cours de ce 2° débat, ce qu’ils s’engagent à faire et mettre en place pour les Français.

- qu’ils présentent collectivement, et c’est là la seule raison d’être du parti politique, le projet de loi de finances garantissant la possibilité de la mise en place des promesses de campagne.
.

Madame Royal a été la seule à vouloir un Etat humaniste, considérant l’individu comme un Etre Humain et non pas un numéro au service de l’Etat, valeur suprême…, Bravo.
Puisse-t-elle s’inspirer de la cohérence Economique d’Inoppression Active, sans laquelle les intentions ne pourront pas être suivies d’effets.
Pour faire "du concret contre la misère", il faut s'en donner les moyens.

26. Le mercredi 25 octobre 2006 à 10:36, par Solalbe

Franchement, y-a-t-il une personnalité qui soit ne serait-ce qu'arrivée à la cheville de Ségo pour ce qui est (d'essayer) de rénover le parti? A part pour ce qui est de l'ambition légitime de changer de république (mais cela ne concerne pas principalement le parti), j'ai tout de même l'impression qu'à part Royal, tous les autres jouent au Légo avec de vieilles idées et de vieux concepts qu'ils tentent de ré-arranger à leur goût... Tandis qu'elle! Quelle audace! Quelle volonté de porter un regard vraiment neuf sur toutes les questions en suspens depuis trente ans!

Alors, sans doute, tout ce qu'elle propose n'est pas parfait, loin de là. Mais pour ce qui est de la volonté de rénover le parti et la gauche, j'ose dire qu'elle n'a pas de concurrent. Pour moi, tous les autres, aussi respectables soient-ils, ne font que tourner en rond!

On fait beaucoup de reproches à ses propositions, mais a-t-on remarqué une chose? Ces propositions sont ouvertes, elles ne sont pas bouclées! C'est pourquoi je pense qu'il n'est pas justifié de réagir avec virulence à leur simple énoncé parce qu'on entrevoit les conséquences négatives possibles de telle ou telle idée. Rénover n'est-ce pas chercher des chemins nouveaux? L'attitude rénovatrice devrait être, me semble-t-il, de se saisir de ces idées (décoiffantes, sans doute, mais envisage-t-on sérieusement de rénover vraiment en restant parfaitement coiffé??) et de les examiner avec suffisamment d'enthousiasme pour les compléter, les enrichir, se les approprier pour assurer que les objectifs en général indiscutables qu'elles visent soient bien atteints? Il ne faut pas "attendre" de Mme Royal qu'elle le fasse. Il faut le faire!

27. Le mercredi 25 octobre 2006 à 11:49, par Sedreen

Brigitte Pasques,

Les citoyens doivent controler l'action des élus, mais, et tu le sais aussi bien que moi, encore faut-il que nous en comprennions les tenants et les aboutissants. La mesure proposée par Royal est de la poudre aux yeux, de quel droit un panel tiré au hasard aurait-il plus voie au chapitre que les electeurs qui ont élu leurs representants ?

Si la démocratie participative telle que vous la comprenez revient à diminuer le pouvoir du SUFFRAGE UNIVERSEL alors il s'agit là d'une atteinte à la plus élementaires des règles de la REPUBLIQUE.

Je reprendrai volontier les propositions de José Angel (lire un peu plus haut sur le fil)
"Multiplier les consultations locales, inciter les citoyens à se rendre aux conseils de quartier, revitaliser les conseils municipaux, augmenter le nombre de referendums, donner un pouvoir accru aux députés et sénateurs pour que ceux-ci puissent être le relais des aspirations des citoyens, accepter que des associations d’intérêts général aient voie au chapitre en voilà des pistes réelles qui permettront de faire avancer la République."

Les Jurys citoyens ressemble fort aux groupes de Lobbying qui font tant de mal à Bruxelles. Bravo pour les idées.

Je suis partisan d'une nouvelle République, je suis partisan d'un controle des citoyens sur leurs élus plus efficace, mais pas avec ces jurys citoyens.

Sedreen

28. Le mercredi 25 octobre 2006 à 18:29, par Anne-Florence Gillard-Estrada

Bonjour,
on pourrait considérer les échanges ici ou ailleurs comme autant d'exemples d’une certaine cohérence dans la démarche politique de Ségolène Royal: elle seule, au PS, a le mérite de poser la question du renouveau démocratique et institutionnel en lançant au débat des propositions parfois iconoclastes. Mais l’idée est bien d’en discuter, non? Et voilà que nous, citoyens de base, nous sommes emparés du débat, en confrontant les points de vue de manière posée –ça tranche avec les propos de certains “représentants du peuple” de droite sur cette «Pol Pot» et son «poujadisme» ou son «boulangisme» (!) ou les petites phrases de certains, au PS (!!), qui l’accusent de reprendre les thèmes de l’extrême droite.

Mais qu’a fait de monstrueux S. Royal? Elle parle de la désaffection des Français pour le politique; elle propose quelques mesures concrètes, dont beaucoup sont à discuter; et à travers tout cela, elle exprime son souhait d’intéresser à nouveau ces gens dégoûtés par le comportement de certains membres de la classe politique. Est-ce faire du poujadisme que d’être révulsé par l’élection de Juppé à Bordeaux ou écoeuré après avoir regardé le reportage sur la carrière de Chirac? Est-ce être facho que de désirer que les citoyens aient plus leur mot à dire sur l’action des représentants du peuple, ce qui semble apparemment les effrayer? L’analogie par certains, à droite, entre les «jurys populaires» (sic) et les “sans-culottes”, en dit d'ailleurs long sur la coupure actuelle de certains politiques (je ne dis pas, comme Jack -sorry pour cette petite leçon, son texte est passionnant-, "politiciens" qui est péjoratif, mais dont l'utilisation à présent quasi généralisée est une dérive sémantique révélatrice de l'évolution de la vision qu'on a des politiques) non seulement avec les citoyens, mais aussi avec l’Histoire…

Certes, sur le plan de la démocratie participative, il y a déjà beaucoup de choses qui ont été mises en place, et S.Royal ne l’a jamais nié. Mais on peut toujours aller plus loin. Et considérer que le vote est la seule sanction valable du travail des élus, c’est oublier un peu vite les taux énormes d’abstention lors de toutes les élections. Il va bien falloir que cette spirale s’arrête, et l’on peut au moins créditer S.Royal de poser des questions et d’apporter quelques réponses à mettre au débat. En outre, les «jurys citoyens» (le terme est peut-être à discuter) n'auraient-ils pas vocation à faire de la formation citoyenne, rôle important, et qui auparavant était dévolu aux syndicats et aux partis, à présent désertés par les citoyens? Tout ce qui peut contribuer à recréer du lien entre les citoyens et les élus est bon. Et ce qui est déjà gagné, c’est que nous en débattions.

Cela peut apparaître plus rénovateur sur le plan des pratiques politiques que le projet que propose DSK, lui aussi très cohérent: l’accent sur l’économique, et le peu d'intérêt pour le politique. C’est dans la logique du «social libéralisme»… Et cela peut aussi paraître plus novateur que les propositions du candidat Fabius, alors que beaucoup ne croient pas à sa conversion récente à gauche ou à ses propositions, à force de l’avoir vu au pouvoir si longtemps et changer d’avis si souvent.

29. Le mercredi 25 octobre 2006 à 22:01, par Béatrice Arruga

En tant qu'élue, je pratique le compte-rendu de mandat, la consultation directe, l'échange permanent. Cette étape supplémentaire ne serait en rien choquant, bien au contraire. Faut-il avoir peur de la démocratie et de nos concitoyens alors qu'en leurs noms, nous exercons un mandat durant une période donnée?
Je ne comprends pas les réactions épidermiques, voire ultra-conservatrices, notamment de l'AMF (hormis qu'elles soient portées par des proches des autres présidentiables!). Cette proposition est avant tout un outil pour les élus, pour évaluer leurs politique, et un outil de plus pour agir mieux, cela ne s'ignore pas.

Dans le projet PS, que nous avons à l'unanimité adopté, il est de plus écrit "les Français veulent pouvoir être consultés dans l’élaboration des politiques publiques"... Il est donc utile de définir quelle doit etre cette consultation et faire que ce projet ne soit pas qu'un assemblage de bonnes intentions floues.

Ségolene Royal est la seule à entrer sur cette thématique, parce qu'elle place la refonte institutionnelle et la rénovation des pratiques au coeur de sa campagne, ce qui provoque une audience inespérée que nous rénovateurs sixiemistes attendions depuis bien longtemps!

30. Le mercredi 25 octobre 2006 à 23:04, par brigetoun

consulter les citoyens qui le veulent bien (en tenant compte du fait que seuls les intéressés répondront, le jury ne changera rien)
compte-rendu de mandat : oui
renforcement des cours des comptes au niveau de la région oui
Fabriquer une assemblée sans autre légitimité que le hasard pour contrôler (comment ?) le fonctionnement des conseils élus cela me semble dangereux (paralysie)

31. Le jeudi 26 octobre 2006 à 09:31, par Manuel Sanchez

Ce qui est pénible dans cette affaire des jurys populaires comme dans d'autres qui l'ont précédée (encadrement militaire des jeunes délinquants), c'est que le débat de cette pré-campagne est balloté d'un thème à l'autre au gré d'annonces de projets de mesures mal ficelés (l'encadrement militaire qui devient projet humanitaire, l'illégitimité du tirage au sort pour les jurys populaires) voire improvisés (?:présence de citoyens au conseil des ministres), mais qui jouent dans le registre de l'émotion et occupent en conséquence le devant de la scène médiatique.
Il peut s'agir d'une instrumentalisation de la candidature de S. Royal par les medias, il serait dommage que ce se soit une tactique de campagne.

32. Le jeudi 26 octobre 2006 à 16:15, par Undertones

Comme pas mal de démocraties en Europe, notre pays connaît une inexorable montée du taux d’abstention à chacune des élections (n’oublions pas que c’est le facteur majeur qui a propulsé Le Pen au 2nd tour en 2002)
Ceci s’accompagne d’une mise en cause de la probité des politiques à mesure que l’on s’élève dans les institutions : je ne comprends toujours pas pourquoi les maires bénéficient a contrario d’une telle aura … car après tout, les exemples de corruption, ou d’abus de pouvoir de certains de ces édiles me semblent très nombreux. La proximité adoucirait-elle l’arbitraire et la vilainie.
Ces éléments mêlés à d’autres participent à la trop fameuse désaffection « des français pour la politique » (encore un bel exemple de « l’esprit réduit à l’état de gramophone » dénoncé par Orwell)
Comment y faire face ? Par la démocratie participative, affirment certains !
Pour moi, la démocratie participative, c’est d’abord de l’engagement par tranche : tel tracé de route, telle fermeture de classe dans une école, mais pas telle usine qui ferme, ou telle frange de la population qui dort dans la rue (et vice versa)
C’est prétendre se mêler de la chose publique en se défiant de ce qui est trop politique (élus, partis, syndicats ... beuark !), de pratiquer une démocratie très égocentrique, où la complexité et la globalité des choses sont à bannir, sous peine de se voir taxer de mollesse, d’immobilisme, ou de démagogie, voire de populisme (là c’est un comble et attention à vous la rizière n’est pas loin)
Et puis excusez-moi, mais c’est rarement la prime à la compétence et à l’expertise.
Alors que Ségolène Royal ait choisi d’en faire la pierre angulaire de son projet, ça me hérisse quelque peu.
Militant syndical, politique et associatif de longue date, je travaille tous les jours sur des thèmes qui me sont familiers et que je dois encore défricher.
Enseignant, élu du personnel, je ne prétends pas être omniscient sur les questions de l’éducation, de la formation initiale et continue.
Mon anti-militarisme primaire, mais clairement assumé, m’interdit d’exprimer sur les questions de défense (à part sur le défilé du 14 juillet, que Ségolène et les autres seraient bien inspirés de remplacer par une véritable Fête Nationale)
Bref, vous l’aurez compris, dans ces domaines, comme dans de nombreux autres, je doute que je fasse un jour un citoyen avec une telle « capacité d’expertise légitime », que je pourrais prétendre évaluer les politiques publiques.
Reste que les propositions de Ségolène Royal ont au moins un mérite : elles sont plus audacieuses que celles du projet socialiste (bien en retrait par rapport à 1997), lequel m’apparaît un peu mou du genou !
J’aurais aimé y voir : le mandat unique pour tous les élus, la parité sans échappatoire, la réforme du corps électoral du sénat, la refonte régulière des circonscriptions et autres cantons etc.
Bref mettre en œuvre à marche forcée, le renouvellement du personnel politique de la République et leur donner le temps d’aller voir les citoyens (Sus aux cumulards !) J’ai bien conscience de ce que ça impliquerait, à mille lieux de la « Révolution démocratique douce » que Ségolène Royal appelle de ses vœux.
Mais une question, le citoyen ordinaire en souffrirait-il ?

33. Le jeudi 26 octobre 2006 à 16:55, par Marcel Flx Macon

Si on veux que les electeurs puissent juger les actions de leurs élus, il faut impérativement qu'ils fassent des comptes rendus de mandat.
pendant son premier mandat, Arnaud M a fait des réunions ouvertes au public dans TOUTES LES COMMUNES de sa circoncription, après avoir participé à chaque conseil municipal !

34. Le vendredi 27 octobre 2006 à 17:47, par tourbia

quelqu'un a parlé de renforcer les conseils de quartier.
Lorsqu' un Maire élu décide de ne faire que ce qui plaît à sa majorité les conseils de quartier ne servent pas à grand chose .d'ailleurs de plus en plus
une désaffection s'installe pour ceux-ci .
Alors qu'un jury à postériori pourrait lui demander le bien fondé de ces actions antérieures

35. Le vendredi 27 octobre 2006 à 22:26, par CFO - Adh. RM93

Les Jurys citoyens…

De 2 choses l’une :
Ou l’on donne à ces micro assemblées, dont la légitimité démocratique est hautement discutable, des pouvoirs de sanction à l’égard des élus pouvant aller jusqu’à la perte leurs mandats, et on crée alors une confrontation de fait entre légitimité élective et légitimité de ces « jurys citoyens », au risque de déstabiliser l’ensemble de notre système démocratique.
Ou l’on ne donne pas de tels pouvoirs, et cela ne sert tout simplement à rien, sinon à jeter de la poudre aux yeux, c'est-à-dire à prendre à court terme le risque d’un discrédit supplémentaire de notre classe politique.

Si je suis le 1er à remettre en question la légitimité réelle de nos élus tant au niveau national (exécutif et législatif) qu’au niveau local (communautés de communes et d’agglomérations), pour des raisons de représentativité insuffisante du corps électoral qui me semblent évidentes, je suis fermement convaincu que la solution doit être recherchée dans le statut de l’élu (permettant de ne considérer ce statut que comme une parenthèse relativement courte dans une vie « civile » normale), dans le renouvellement constant de nos représentants (non cumul et limitation drastique de la durée d’exercice des mandats), et dans l’évolution du mode de scrutin (introduction d’une dose de proportionnelle pour éviter la confiscation de la parole par une toujours même minorité socio culturellement favorisée).

Ces propositions là me semblent avoir été au cœur d’une réflexion engagée depuis de nombreuses années par tous ceux qui ce sont sérieusement et durablement intéressés à l’avènement d’une VIème république, réflexions qui avaient été relayées jusqu’ici constamment par le NPS puis par RM.
A côté de cela, le bricolage improvisé qui consisterait à ajouter une couche supplémentaire d’incohérence à nos actuelles institutions ne peut que les rendre encore plus difficilement intelligibles aux yeux des citoyens, et se révèlera donc de ce fait forcément contre productif.

Quand à la fonction d’évaluation des politiques publiques, qui pourrait sérieusement affirmer que des élus plus représentatifs du corps social (mode de scrutin), qui ne seraient pas perturbés par des perspectives de carrière à long terme (statut de l’élu, durée d’exercice des mandats limitée), et qui disposeraient d’une mandature à plein temps (non cumul), seraient moins motivés, moins compétents et moins intègres que les Jurys citoyens tirés au sort pour la prendre en charge ?

Au final, et pour ceux qui ont eu à l’époque le courage de prendre connaissance de l’essentiel des contributions, puis des motions préparatoires au congrès du Mans, qui pourrait m’indiquer où avait bien pu se cacher la proposition des Jurys citoyens dans les propositions pourtant longuement travaillées et débattues collectivement par notre parti ?

Alors, comme d’habitude, on opposera à ces arguments la légitimité q’une telle proposition recueillerait parmi le corps électoral, eut égard aux dernières enquêtes d’opinion publiées à chaud sur le sujet.
Inutile de dire que cet argument n’en est pas un à mes yeux. Pour des raisons de forme, tout d’abord, tant l’expérience a montré que les engouements de l’opinion 6 mois avant une échéance peuvent se révéler totalement contraire à ce qui se passe dans les urnes (faut-il rappeler ici l’épisode du 29 mai…).
Pour des raisons de fond, ensuite, car dans l’état de déliquescence de nos actuelles institutions, n’importe quelle proposition un tant soit peu démagogique qui ferait croire aux citoyens que leur voix peut être un peu mieux entendue fera forcément un tabac, et ce, quelle que puisse être sa validité en pratique.

36. Le samedi 28 octobre 2006 à 10:16, par Georges Crolla

Cette proposition de Ségolène a provoqué une levée de boucliers qui m'a donné envie d'en savoir plus sur cette question : voici un condensé de ce que j'ai trouvé sur le WEB à propos des JURYS DE CITOYENS BERLINOIS.
Les jurys de citoyens constituent un dispositif novateur de la participation des habitants mis en place au printemps 2001 pour des projets, en s'insérant lui-même dans un programme de l'Etat fédéral
.
. Le dispositif s'appuie sur des politiques développées en Grande Bretagne et en Hollande pour une action prioritaire en direction de certains quartiers urbains particulièrement affectés par des problèmes sociaux. Ce programme fonctionne sur la base de partenariats : Berlin est l'une des principales villes concernées, puisque 17 quartiers de son périmètre font partie de ce programme.
Ce mouvement de réforme est apparu comme nécessaire pour faire face à la crise des finances publiques, pour moderniser l'administration, et ne concerne pas seulement les territoires urbains en difficulté, même s'il les touche plus spécifiquement : il s'est très fortement répandu ces dernières années en Allemagne qui a une tradition forte d'initiatives citoyennes venues de la société civile, parce qu'y pèsent moins qu'en France le monopole absolu des élus dans la définition du bien commun
.
Largement diffusées en Allemagne, les cellules de planification, petits groupes de citoyens tirés au sort sur l'initiative des pouvoirs publics discutent de thèmes d'intérêt général pouvant concerner aussi bien des zones géographiques que des thèmes d'intérêt général. La décision concrète de mise en place prise en 1996 a été avalisée par les trois coalitions politiques qui se sont succédé depuis à la direction de la ville.
Les jurys citoyens sont composées exclusivement d'habitants : 51% tirés au sort dans le registre des habitants du quartier y compris les étrangers, et 49% représentant les forces vives (associations, communautés) : la taille du jury varie entre une quinzaine et quelques dizaines de personnes. Les responsables politiques gardent un rôle essentiel en amont avec la décision de mise en place du processus, et en aval pour la reconduite ou l'élargissement du processus. Les règles d'attribution du budget sont fixées par l'administration
.
Les premiers bilans sur l'action des jurys de citoyens depuis mai 2001 sont très positifs : les projets les plus nombreux concernent l'amélioration des infrastructures sociales, l'offre de culture et loisirs dans les quartiers ; beaucoup sont destinés aux enfants et aux jeunes.

Ce dispositif novateur soulève des points importants: la participation, pas toujours simple à organiser, mais qui marque l'émergence d'un nouveau type de représentativité d'ordre sociologique :
la composition des jurys se révèle beaucoup plus proche de la population que celle du champ politique institutionnel.
Le rapport précise que cette "bonne" représentativité est cependant nuancée par une sous représentation des étrangers, des personnes du troisième âge et des personnes en précarité professionnelle qui font défection plus souvent que les autres quand ils sont contactés après le tirage au sort.
Deuxième point: la délibération, pour être de qualité, doit se faire par petits groupes qui gardent bien présentes les questions d'intérêt général. Les discussions y sont d'ailleurs très dépolitisées, même si la politique est fortement présente en arrière-plan. Ce nouveau pouvoir s'articule aux trois piliers de la démocratie représentative classique : le législatif, l'exécutif et le judiciaire.

A ce jour, le futur du dispositif est encore incertain, non du fait de limites internes; mais à cause de la réaction défensive de certains représentants des pouvoirs en place face à l'émergence de ce quatrième pouvoir potentiel.
L'expérience peut cependant revendiquer une forte légitimité qui lui confèrera très probablement une postérité directe ou indirecte. Elle sera sans nul doute citée au titre des tentatives novatrices et fera en ce sens école dans un contexte où le pragmatisme et l'expérimentation locale sont des moteurs du changement

On est bien loin des critiques de ceux qui s' opposent à cette idée des jurys de citoyens
.
Je ne ferai ni à DSK, ni à Fabius l' injure de penser qu'ils ignorent la réalité de ces jurys de citoyens berlinois dont l'action est jugée "positive" après plusieurs années de fonctionnement. Pourtant, DSK, Fabius refusent ces jurys de citoyens qui créeraient, selon eux, une suspicion inadmissible pour eux sur la qualité du travail et le rôle des élus en France. Ils ont certes le droit de ne pas être d'accord avec ce projet malgré les résultats positifs relevés en Allemagne, mais pas celui de dénaturer sciemment cette idée de jurys de citoyens avec des commentaires qu'ils savent inexacts. Leur attitude montre à tout le moins un manque de rigueur intellectuelle que l'envie de nuire à Ségolène et de faire baisser sa cote de popularité ne saurait justifier.

La compétition entre nos trois présidentiables ne saurait autoriser un comportement de cette nature qui présente un côté inquiétant, compte tenu du rôle capital que chacun envisage de jouer en 2007.

37. Le dimanche 29 octobre 2006 à 08:13, par Alexis

Jury citoyen : valable pour condamner à la prison à vie, pas pour évaluer des politiques publiques ?

La proposition de Ségolène Royal sur les jurys citoyens, c'est-à-dire des groupes de citoyens tirés au sort pour participer à la réalisation des politiques publiques, semble susciter une indignation de la part des élus locaux.

Les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et le suffrage universel leur donne le droit de décider dans le cadre de la loi. Les seuls élus à faire la loi - les parlementaires - doivent le faire en respectant les conventions internationales et les traités auxquels la France a adhérés, sauf à les dénoncer explicitement avant de changer la loi.

Que des citoyens tirés au sort aient l'obligation de participer à l'élaboration des politiques publiques aux côtés de ceux à qui a été confié le pouvoir de la décision, est-ce si inquiétant ?

Notre justice pénale a confié, sous la présidence de magistrats, le droit de juger les crimes à des citoyens tirés au sort : est-ce donc plus grave de discuter la politique d'un élu que de décider de la liberté et de la culpabilité d'un être humain ?

Il y a aujourd'hui un grave problème d'éducation civique dans notre pays : les citoyens ne comprennent plus les différents niveaux de la décentralisation et ne se sentent plus co-responsables des décisions qui sont prises en leur nom. Ils passent souvent plus de temps à choisir une voiture qu'à participer à des débats sur des choix de société et confondent la confrontation d'intérêts particuliers avec la recherche d'un intérêt général.

Alors, tirer au sort des citoyens pour leur confier la responsabilité, durant une ou deux années, de s'impliquer dans la conception ou l'évaluation de la décision publique, si c'est une obligation civique, oui, c'est plus démocratique que de réunir uniquement les citoyens qui ont un intérêt dans la décision, qu'ils soient ou non organisés sous forme associative ou syndicale.

Par contre, si cela devient une instance de lobbying supplémentaire, alors cela n'a pas d'intérêt. La principale difficulté d'un élu, une fois qu'il a réuni un maximum de points de vue, c'est d'assumer sa responsabilité politique et de prendre sa décision en son âme et conscience. Car, contrairement au jury citoyen, il assume publiquement et nominalement cette responsabilité.

Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi il n'est pas assumé dans ce débat, en différenciant bien décisions (de justice) et consultations (sur les politiques locales), qu'il s'agit bien de confier des responsabilités supplémentaires aux citoyens.

Franchement, on leur confie des responsabilités énormes en matière de libertés publiques, sur des dossiers parfois très complexes, et ils seraient incapables d'examiner des politiques locales ? De qui se moque t-on ?

post publié le 26 octobre sur le blog de Marie-Laure Meyer (www.marielauremeyer.com/2...

38. Le dimanche 29 octobre 2006 à 15:36, par CFO - Adh. RM93

Pour répondre au commentaire No 27

Cet argumentaire me semble assez représentatif de la confusion que crée dans les esprits la mise sur la place publique d’une proposition aussi vague et aussi manifestement mal travaillée.

On nous parle d’abord de « participer à la réalisation des politiques publiques », puis 2 lignes plus tard « d’obligation de participer à l’élaboration des politiques publiques »…, confusion des termes « réalisation » et « élaboration » qui me semblent en dire long sur le niveau d’indécision quand à la portée réelle du rôle de ces Jurys citoyens.

Se situe-t-on au niveau du contrôle, voir de la mise sous tutelle des niveaux administratifs chargés de la mise en oeuvres des politiques publiques ?
Se situe-t-on au niveau de l’élaboration de ces politiques publiques, c'est-à-dire des arbitrages qui sont actuellement du seul ressort des élus ?
Se situe-t-on uniquement au niveau de l’évaluation au long cours de l’action publique (ce qui est indiqué dans le texte cité de SR) ?
Autant d’exégètes, autant d’interprétations, … et je ne parle même pas de ce qui peut en être relayé dans le public au travers du prisme déformant de nos médias de masse…

On nous assène ensuite le parallèle entre institutions politiques, où les niveaux de représentation démocratique sont légions (même si leur représentativité est à l’évidence fort discutable dans le cadre de nos actuelles institutions), et institution judiciaire, où, hors des jurys populaires limités aux seules cours d’assises (soit quelques % seulement du total des affaires traitées par cette institution), la représentation démocratique est complètement absente.

Là encore, comment des socialistes, qu’ils soient élus ou simples militants, peuvent-ils faire la confusion entre le fonctionnement de l’institution judiciaire, uniquement chargée de la stricte application de la règle de droit (au moins en théorie), et les institutions politiques, chargées de définir et de mettre en œuvre les actions qui conditionnent l’intérêt collectif.
Je ne peux croire que des élus, et notamment locaux, et surtout socialistes, ne soient pas intimement convaincus que l’intérêt collectif n’est pas uniquement la somme des intérêts particuliers, et que la médiation des élus, qui seule permet de définir des orientations POLITIQUES, est indispensable pour dépasser le stade des simples rapports de force économiques et sociaux.

Au final, quelle image, quelles fausses espérances, quelle confusion, un débat aussi mal engagé va-t-il créer dans le pays ?

La vraie question n’est pas de s’interroger sur la capacité des citoyens à prendre en charge des responsabilités. Les élus sont des citoyens, et une très large majorité d’entre eux assument au quotidien ce type de responsabilité avec des niveaux de compétence, de dévouement, et d’honnêteté, qu’il n’est pas totalement certain de retrouver dans la totalité des profils de ceux qui auront été éventuellement tirés au sort.

La vraie question n’est même pas uniquement de redonner la parole aux citoyens, mais bien plutôt de refonder les bases de la démocratie afin de leur permettre d’être convaincus que leurs élus sont réellement au service de la collectivité et du bien public.

Pour cela, il existe un vrai projet, convaincant, parce que travaillé collectivement depuis de nombreuses années par la C6R, NPS, puis RM, travail sérieux réalisé hors de tout calendrier politicien et de toute contrainte électoraliste.
Et ceux qui se veulent des rénovateurs lâcheraient cela au profit d’une vague promesse de démocratie directe dont les contours exacts restent d’ailleurs manifestement à construire, tant les interprétations qui peuvent être lues ici où là de cette promesse sont aussi nombreuses que ne le sont leurs auteurs…

Un fabuliste du 17ème siècle nous a pourtant appris depuis longtemps que lâcher la proie pour l’ombre était une bien mauvaise idée…

39. Le lundi 30 octobre 2006 à 13:51, par Boris Yarko

Si le concept de jurys populaires tirés au sort à besoin d'être affiné, je ne vois vraiment pas pourquoi il provoque une telle levée de boucliers, ou peut-être que je ne le vois que trop bien...

Trop longtemps, dans ce pays, la démocratie représentative a été considérée comme un chèque en blanc fait à nos élus.
Ainsi, on a laissé Jospin et Chirac libéraliser le secteur de l'électricité ou de la poste sans mandat. Ces décisions avaient-elles été soumises aux électeurs en 1997 ?
J'aurais réfléchi à deux fois avant de mettre mon bulletin PS dans l'urne si la libéralisation du secteur de l'énergie avait été dans le programme socialiste.
Et je ne parle pas de Villepin et du CPE... Vous l'avez vu où le CPE dans le programme de Chirac en 2002 ?

Une partie de notre classe politique se comporte comme une caste de dictateurs éclairés prêts à faire notre bonheur sans noitre assentiment, cela doit cesser !
Un homme politique est élu sur un mandat (son programme), quand il sort de son mandat, il trahit les électeurs et la démocratie.

Si les jurys populaires pouvaient servir à vérifier l'adéquation entre les décisions politiques prises et le mandat reçu du peuple, alors ils seraient un outil salutaire de restoration de la démocratie !

Pour poursuivre le débat de manière constructive sur ce sujet, une bonne adresse :
www.bigbangblog.net/artic...

40. Le lundi 30 octobre 2006 à 14:17, par Boris Yarko

Attention au contenu de l'accord programmatique PS - PRG : il pourrait justifier un retour arrière sur le TC par rapport au projet PS !

Le 19 octobre dernier, François Hollande, au nom du PS, et Jean-Michel Baylet, au nom du PRG, ont signé une plate-forme de gouvernement. Jusqu'à là, rien que de très honorable.
Mais que trouve-t-on au sujet de la construction européenne au sein de cette plateforme : "Le futur gouvernement devra proposer à ses partenaires européens : la substitution au projet de Constitution d'un simple projet de Traité reprenant les parties I (adaptation des institutions) et II (Charte des droits fondamentaux) du projet de Constitution", comme si le vote des partisants du non n'avaient pas eu lieu et comme s'ils n'avaient rejeté que la partie III !

Comme nombre de militants socialistes, si je me suis opposé au TCE, ce n'était pas seulement parce qu'il comportait nombre de reculs sur les questions économiques, mais aussi par rejet d'une Europe non-démocratique. Une Europe où le parlement n'a pas l'initiative des lois, où il est même exclu des délibérations dans certains domaines réservés. Une Europe où la Commission peut prendre des "décisions" (art I-33 et I-35) sans contrôle ni mandat démocratique. Une Europe qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs (le Conseil est formé des membres des exécutifs des pays membres, mais prend part à l'élaboration de la loi), en particulier entre le judiciaire (la Cour de Justice) et les exécutifs... Et la liste est longue (voir : etienne.chouard.free.fr/E...

Ce mépris du vote populaire est déjà suffisamment grave en soit, mais il se fait aussi dans le dos des militans socialistes.

En effet, le projet socialiste précise : "Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum."
Il y a des différences de taille avec la nouvelle plateforme : on abandonne l'idée d'une nouvelle élaboration du traité strictement institutionnel, on nous ressort celui qui a été rejeté par les urnes ; on abandonne donc l'idée dun "Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires" ; etc.

Comme toujours, l'Europe se fera dans le dos des peuples et des militants des partis politiques.

Ce que cet accord contient mériterait pour le moins quelques réactions ! Notamment de la part de nos candidats à l'investiture ...

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