La réforme des institutions ne suffit pas !

En préambule, je tiens à saluer le rôle et le travail du secrétaire général de Rénover Maintenant et du secrétaire général de la C6R pour promouvoir l'idée de 6ième République. La réflexion de Michaël Moglia et de Serge Collette, leur soutien à Laurent Fabius s'inscrivent toutefois dans le cadre de la production d'une réflexion libre et parfaitement faussée.

L'engouement certain de l'ensemble de la classe politique française autour de l'idée de 6ième République ne doit pas nous cacher la vérité : dans l'esprit des uns et des autres, il ne s'agit en rien de la 6ième République telle qu'ont pu la définir Arnaud Montebourg et Bastien François (in "La Constitution de la 6ième République" – Arnaud Montebourg et Bastien François – Editions Odile Jacob) . Au mieux, il s'agit d'un habillage parlementaire. Au pire, il ne s'agit que de récupérer un concept en le vidant tout simplement de son contenu.

Les propositions de Laurent Fabius formulées lors du Congrès du Mans ne sont qu'un saupoudrage parlementaire et ne garantissent en rien l'émergence de la 6ième République. Responsabilité du chef de l'Etat, quinquennat renouvelable une seule fois, suppression du 49.3, interdiction des ordonnances en matière de libertés fondamentales et de droits sociaux, partage de l'ordre du jour des assemblées entre le gouvernement et le parlement… toutes ces propositions, pour l'essentiel, sont déjà dans le projet. Sur ce sujet, le projet va d'ailleurs plus loin : scrutin de liste aux sénatoriales et aux cantonales sous condition, mandat parlementaire unique, limitation, limite de cumul des mandats dans les exécutifs locaux. Laurent Fabius n'a pas sur ce point le monopole du projet. Il est celui de tous les socialistes et notamment des socialistes qui appellent à soutenir la candidature de Ségolène Royal.

Sur leur analyse relative à l'écheveau des instances intermédiaires, nous ne pouvons que très largement partager leur point de vue. Pour autant, lors de nos débats internes, aucun des amendements proposés sur l'élection au suffrage universel des délégués des communautés de communes et d'agglomération n'a été retenu ! Nous en sommes restés au stade du constat. Cette redémocratisation de l'échelon local passe très largement par l'émergence du suffrage universel à l'ensemble des organes représentatifs ! Par tropisme, le projet de la 6ième République n'a pas véritablement apporté de réponses et de solutions concrètes aux problématiques nouvelles posées par la décentralisation et l'émergence du pouvoir "européen" à l'échelon de la démocratie locale.

Aussi nécessaire soit-elle, la réforme institutionnelle n'est pas suffisante ! Elle est l'émergence d'une vision d'experts, de politiques et de juristes du fait de sa réelle complexité. Ségolène Royal a parlé de mise en œuvre de "jurys citoyens" pour reconstruire le lien entre le citoyen et la République. L'objectif est que le citoyen se réapproprie l'espace public. Il s'agit d'éviter la démocratie de rejet telle qu'elle s'est exprimée le 21 avril 2002. Ces jurys sont aujourd'hui mis à l'œuvre un peu partout en Europe, principalement dans les collectivités locales gouvernées par des socialistes.

La création de ces jurys citoyens a d'autres objectifs : assurer la transparence totale des pratiques politiques et couper court à la rengaine du "tous pourris", permettre la compréhension de la complexité, apporter une aide à la décision et un outil de pilotage à l'élu sur la base de la représentation du plus grand nombre. Les adversaires de la proposition de Ségolène Royal sont d'une mauvaise foi patente dans la mesure où ils savent que les décisions sont, pour l'essentiel, pensées par des fonctionnaires. Or, dans notre société, le monolithisme de la construction de la décision ne permet pas de répondre à la complexité du monde !

Un outil de plus aux côtés des conseils de quartiers, des conseils de sages, de jeunes, des représentants des immigrés ? Malgré l'aide qu'ils peuvent apporter, le développement de tous ces outils de contrôle citoyen ne fait qu'accompagner la communautarisation de la société française. Ils nous éloignent de l'idée même de République. Les jurys citoyens me semblent plus adaptés face à l'exigence démocratique et républicaine. C'est en cela que la proposition de Ségolène Royal doit être regardée sans a priori et sans ostracisme !

Denis Szalkowski

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