En avocat de l’Union et des ses « civil servants », Quatremer détaille les avancées – incontestables – en cours en matière de démantèlement des dispositions nationales favorisant une concurrence fiscale dommageable entre Etats. Les avancées pensées et voulues par les services de l’Union, si elles ne sont pas freinées par les Etats membres eux-mêmes se heurtent à la concurrence fiscale entre cantons, à l’intérieur de la Confédération helvétique. Et si l’on suit Quatremer, après avoir caricaturé les positions exprimées par Montebourg, il l’invite au final à renoncer devant le mur suprême : celui de la concurrence fiscale internationale. Il faudrait donc soit ne rien faire (c’est trop complexe, et de toute façon la concurrence fiscale est une donnée des relations entre Etats) soit laisser faire les experts bruxellois … les seuls à obtenir des résultats tangibles dans le cadre de leur mission historique d’élimination des obstacles à la libre concurrence au sien de l’Union.

Si son article dans Libération est resté dans les limites raisonnables, Jean Quatremer se lâche sur son blog : en affichant une image de char de combat pour représenter le « blocus » évoqué par Arnaud Montebourg … et au choc de la photo, il associe le poids des mots : « C’est là un discours national et guerrier que ne renierait pas la droite extrême anti-européenne. Le "social-souverainisme", c’est aussi ça » écrit-il enfin pour livrer le fond de sa pensée à l’égard des positions d’Arnaud Montebourg.

Attristant mais prévisible : 18 mois après le rejet du TCE par les français, puis par les néerlandais, Jean Quatremer nous révèle qu’il n’a décidément ni rien compris ni rien appris. Il reformule, à l’envi, le même argumentaire que les plus libéraux des ardents avocats de l’accomplissement d’une Europe toujours moins protectrice des hommes et de la cohésion sociale livraient à l’encontre des partisans du NON au TCE. Décidément, pour Quatremer, c’est toujours la même scène qui se joue : celle où s’affrontent les modernes, partisans de toujours plus de marché, et les archaïques, partisans de toujours plus de protection face aux violences économiques et sociales. Tout y passe : l’incompétence, l’accusation de nationalisme, le renvoi aux responsabilités des Etats et à eux seuls, l’évocation des lois d’airain de l’économie mondiale, et au final la sempiternelle rengaine : « laissez faire ceux qui savent, ils s’occupent de vous, dormez bonnes gens ».

Laissons de côté la caricature et les raccourcis de M. Quatremer. Laissons le aussi à ses convictions d’un autre temps, celui où l’horizon indépassable de la construction d’un marché unique sans limitation à la concurrence constituait l’alpha et l’oméga de l’ambition européenne. Les temps ont changé, et il n’a rien vu … à moins qu’il ne soit aveuglé par ses croyances persistantes dans les vertus du libéralisme économique les plus débridés. Laissons-le célébrer à sa manière la mémoire de Milton Friedman.

Et revenons au fond. Depuis toutes ces années où Arnaud a travaillé sur les conséquences des pratiques de concurrence fiscales exacerbées, et au long de ses contacts avec les syndicalistes de tant de ces entreprises qui délocalisent leurs sièges sociaux en Suisse pour y mieux piloter leurs « politiques d’optimisation fiscale internationale », une conviction s’est construite : celle qu’il était temps de restaurer la capacité du politique à intervenir dans le champ de l’économie … pour une raison principale : c’est la condition pour reconstruire le pacte social, rebâtir la cohésion sans laquelle, effectivement, les protections qui demeurent seront emportées …

Oui, M. Quatremer, les pratiques prédatrices des paradis fiscaux et les conséquences de la concurrence fiscale déloyale pratiquée au sein même de l’Union Européenne doivent connaître un coup d’arrêt. Il est de la responsabilité de notre génération politique que d’engager le grand chantier de la construction d’une fiscalité européenne qui favorise une chemin de croissance durable, la reconstruction de la cohésion sociale mis à mal depuis trop d’années et la consolidation du pacte démocratique.

C’est pour cela que nous proposons par exemple d’appuyer ce projet sur quelques principes politiques fondateurs. Parmi ceux-ci il en est un qui s’impose : favoriser fiscalement les entreprises qui privilégient l’investissement productif sur leurs actionnaires. Pour ce faire, nous proposons de moduler le taux d’impôt sur les sociétés en Europe en fonction du ratio « investissement / (dividendes + rachat d’action) ». En effet, le rachat d’actions relève de la même stratégie de court terme que la distribution abusive de dividendes. C’est autour de propositions de ce type que nous pourrons réconcilier les peuples et la poursuite de la construction de l’Europe.

Certes cela ne se fera pas à 25, ou à 27, c’est pourquoi nous voulons œuvrer à la construction de la République Européenne au sein de laquelle l’enjeu ne sera pas l’achèvement d’un marché unifié et « sans entrave » mais sera bien celui de « faire société ». La redéfinition d’un cadre institutionnel pour l’Europe de demain sera un étape dans cette voie.

Pour légitimer le projet européen, nous choisissons sans la moindre hésitation la voie démocratique, celle qui vise à faire du processus de délibération, accepté par tous, le socle du consensus européen. C’est dans cet objectif que nous proposons la République européenne qui serait organisée autour d’un gouvernement européen chargé de gérer nos biens publics européens. Ce gouvernement ne serait pas un Super-Etat compétent dans tous les domaines, mais un gouvernement qui s’occupe de ce que nous avons en commun en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles. Ce gouvernement serait responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et pourrait être renvoyé par un vote du Parlement européen. En nous appuyant sur les pays qui font leur cette perspective, nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organise cette République européenne. Une fois renégocié, un tel traité sera soumis à référendum. Ce gouvernement disposerait de ses propres moyens, votés par le Parlement européen dans le cadre de la négociation budgétaire, et non décidés par les gouvernements nationaux. Enfin, il doit aussi avoir les moyens d’assurer la défense de ses citoyens à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est tout à fait envisageable que la République européenne s’amorce avec un nombre réduit d’Etats, au sein même de l’Union européenne. Néanmoins, il est nécessaire que la République européenne démarre avec au moins un minimum de participants. Pour commencer, le meilleur cadre sera l’Union monétaire.

Concrètement, il s’agira de permettre la réappropriation par le gouvernement européen de l’ensemble des outils économiques : l’outil monétaire est aujourd’hui confisqué par la banque centrale européenne (BCE), les outils budgétaires et fiscaux sont de fait à la solde entière des gouvernements nationaux. Il s’agira de permettre la convergence des fiscalités à travers un « serpent fiscal européen » (SFE) fixé par le Parlement européen.

Plébiscitée par les citoyens européens selon l’Eurobaromètre, la convergence des fiscalités demeure un sujet de discorde forte entre les gouvernements nationaux. Or la situation est tout simplement intenable : comment imaginer un seul instant vouloir susciter un sentiment d’appartenance européenne quand certains sont taxés à hauteur de 35% sur le capital et 25% sur le travail (les Britanniques) et d’autres à 22% sur le capital et 40% sur le travail (les Allemands) ? Ce genre de situation conduit à un arbitrage simple : il faut travailler au Royaume Uni et placer ses économies en Allemagne ! Sans parler d’harmonisation totale, il faut en revanche envisager immédiatement une convergence, sinon le système n’est pas tenable. Cette méthode de convergence est d’ailleurs celle qui a été appliquée avec succès pour préparer l’introduction de l’euro. Concrètement, cela signifie que le Parlement européen définira des niveaux maximal et minimal de taxation du travail, du capital et de prélèvements sociaux. Ceci constituera le « serpent fiscal et social européen ». Définir un niveau minimal en matière de protection sociale permettra de garantir à tous les Européens une base commune de protection sociale, ce à quoi ils aspirent, pour à harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et endiguer la concurrence fiscale boursière à laquelle se livrent les pays européens entre eux.

On est loin du procès d’intention que nous fait M. Quatremer. On est loin, aussi, du statu quo auquel il nous invite de fait en escamotant et l’impératif du contrôle démocratique (et des débats qui l’accompagnent) et l’objectif de restaurer la capacité d’action du politique sur l’économie. Aux convictions élitistes de M. Quatremer – qu’il partage, si l’on en croit son blog avec M. Alain Minc – nous opposons un projet : la délibération et l’approfondissement du débat démocratique. Pour le faire vivre, il faudra, n’en doutons pas, d’autres pavés dans la mare. Et les protestations convenues des porte paroles des paradis fiscaux européens, comme celles de ceux qui prospèrent dans l’ordre existant nous indiquent que non seulement nous touchons juste, mais qu’en outre nous sommes dans la bonne voie.

> la tribune d'Arnaud Montebourg "Johnny, un exil utile ?" parue dans Libération du 2 janvier 2007

> l'article de Jean Quatremer "L'Europe, encore loin d'être un champ de bataille fiscale" dans Libération daté des 6 et 7 janvier 2007

> le post "Johnny, Arnaud et l'Europe" sur blog de Jean Quatremer "Coulisses de Bruxelles"