La "République Nouvelle" : qu'en penses-tu?

A Villepinte, dimanche 11 février, Ségolène Royal a déclaré "pour mettre en oeuvre toutes les réformes, nous avons besoin d'institutions impartiales, qui fonctionnent et qui répondent aux besoins de notre temps. C'est pourquoi je vous propose une République Nouvelle. Des réformes profondes doivent être faites." Elle en précisait quelques unes :

"du côté du Parlement et de la démocratie représentative : le mandat unique sera instauré, le Sénat réformé, le pouvoir de contrôle du Parlement sera renforcé et le 49.3 supprimé. Je veus aussi que l'opposition soit respectée même si cela n'a guère été le cas au cours des cinq dernières années. Pour éréquilibrer le rôle de la majorité et de l'opposition, et pour permettre un dialogue constructif au sein du pays, la présidence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale sera confiée à un député de l'opposition.

démocratie participative : les citoyens pourront faire examiner par le Parlement une proposition de loi qui aura recueilli 1 million de signatures. Le développement des jurys de citoyens et des budgets participatifs sera encouragé et le référendum d'initiative populaire instauré.

démocratie sociale : pour faciliter le développement d'un syndicalisme beaucoup plus représentatif, un crédit d'impôt sera accordé pour les cotisations sociales. La représentativité sera fondée sur l'élection et le principe majoritaire mis en oeuvre pour les accords sociaux. je veux que la France se modernise dans la qualité de ses relations sociales. Tout le monde doit y gagner, entreprises, salariés et avec le pays tout entier dans une logique de cercle vertueux qui met fin aux logiques d'affrontement et qui permet des compromis sociaux qui nous permettront d'être plus forts.

Dans les 6 mois qui suivront l'élection présidentielle, je consulterai le peuple français sur ces propositions de réformes démocratiques de nos institutions."

Le pacte présidentiel de Ségolène Royal comporte une série de propositions qui déclinent ces orientations. Le "rapport Bel" comporte nombre de précisions sur ce que pourrait être l'avant projet de loi de réforme institutionnelle.

Lundi 12 février, sur le site web de RM, Paul Alliès nous donnait son sentiment sur les propositions de Ségolène Royal. Pour lui, si ce n'est pas la 6ème République, cet ensemble constitue une très grande avancée vers une autre République, à travers :

la refondation du parlementarisme,
la limitation du présidentialisme,
l'extension du champ de la démocratie.

Et toi, qu'en penses-tu ?

Commentaires

1. Le lundi 12 février 2007 à 22:08, par Dominique Jobard

Je suis très heureux de voir que, sur le site de "Rénover Maintenant", Paul Alliès, membre fondateur et vice-président de la Convention pour la VIe République, trouve que le rapport BEL est la transition la plus satisfaisante qui soit pour aller plus loin.
Je ne voudrais pas être plus royaliste que le roi, si je puis dire, mais je regrette qu'on ne retrouve pas ce que la 6° avait prévu pour les assemblées :
* - Election de l'Assemblée Nationale inchangée:
Cela permet de ne pas risquer de perturber le fonctionnement de l'Etat dans un sens imprévisible par l'adjonction de ces 80 députés élus à la proportionnelle. De plus si ces députés sont ajoutés aux 577 existants, on arrive à 657 députés générant des frais inutiles pour un pays de 60 millions d'habitants.
* - Election du Sénat à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions = aux régions:
Cela permettrait d'assurer la représentation de toutes les sensibilités politiques tout en confirmant la réceptivité de cette assemblée aux problèmes des collectivités locales, par son mode d'élection. Des sénateurs de tous les partis, cela mettrait fin à la chambre des papys. Chaque parti aurait donc à étudier tous les textes, à prendre position, à proposer des amendements, à organiser des majorités d'idées sans péril pour la stabilité de l'Etat puisqu'en cas de désaccord le dernier mot reviendrait à l'Assemblée, comme maintenant. Charge à celle-ci d'écouter ce que dirait le Sénat devenu chambre des partis et de la diversité des opinions.
Au lieu de ce dispositif novateur très simple on va nous monter une usine à gaz moins efficace, moins démocratique et plus dangereuse.

2. Le mercredi 14 février 2007 à 18:32, par raspotine

Ce n'est pas la VIème République mais c'est une avancée. De toute façon, comme pour l'installation des 5 républiques précédentes qui ont été instaurées à la suite d'une crise profonde de notre société, la VIème s'imposera de la même façon . Nous n'y sommes pas encore! Et apparemment les Français aiment la royauté constitutionnelle qu'est la Vème et je ne vois pas un homme ou une femme politique prendre le pouvoir pour vraiment nous le rendre. Le projet de Ségolène ROYAL est une avancée pour diminuer l'impact du "coup d'état permanent" mais il ne nous rend pas le pouvoir

3. Le jeudi 15 février 2007 à 15:36, par GG

L'enthousiasme de Paul Alliès est assez peu compréhensible: le rapport Bel dit explicitement que la perspective d'une 6e République est écartée !

Les propositions se placent donc d’emblée sur un chemin très étroit : on voit mal comment fustiger la « présidentialisation croissante » tout en revendiquant le rôle de « clef de voûte » pour le Président. En somme, le rapport ne propose pas de rompre avec l’ambiguïté originelle de la Constitution de 1958.

On est donc train de loin de la 6e République, y compris de la "6e République sans le dire" qu'avait suggérée Ségolène Royal l'été dernier.

Mais le rapport Bel n'est pas pour autant une coquille vide. Il contient des propositions nombreuses, certaines très vagues, d’autres très détaillées, et de niveau normatif très varié (de la révision constitutionnelle au simple règlement intérieur des assemblées parlementaires… voire à la simple pratique).

J'en propose une analyse, critique mais nuancée, sur le blog de la C6R-Paris:c6r-paris.blog.lemonde.fr...

4. Le jeudi 15 février 2007 à 22:31, par Frédéric SEVE

Bien d'accord avec P.Alliès. Le plus important maintenant est que le train de réforme proposé par le rapport Bel aboutisse, pas de chercher à en proposer un autre.
Si tout est effectivement adopté d'ici la fin de la prochaine législature, on aura fait un pas inespéré vers une 6ème république et le chemin restant sera rendu non seulement possible mais plus facile.

5. Le mardi 27 février 2007 à 12:46, par gillesberto26

La VIème république, c'est un peu l'abandon du polit-buro soviétique avec tout ce que cela a comporté de dérives.

6. Le mardi 6 mars 2007 à 15:12, par GG

Non, l'idée d'une continuité de réformes qui, par petites touches, aboutirait à une VIe République ne convainc pas du tout.

Un seul exemple, précis et concret: sur le cumul des mandts, Ségolène Royal se contente de proposer l’interdiction du cumul des parlementaires avec une fonction exécutive locale. Le cumul perdurerait pour les autres fonctions (conseiller municipal, général, régional etc.). Il ne s'agit pas là d'un "premier pas" vers le vrai mandat unique, mais d'un renoncement à ce dernier.

Car si, comme c’est apparemment prévu, cette réforme se fait par référendum, il sera ensuite quasi impossible d’aller plus loin dans la limitation du cumul : on entend déjà les parlementaires expliquer que c’est le « peuple français qui les a expressément autorisés à cumuler »…

Voir: c6r-paris.blog.lemonde.fr...

7. Le mercredi 4 avril 2007 à 15:52, par alex

L'article 16 de la constitution sera t'il abrogé ?

8. Le samedi 14 avril 2007 à 14:08, par asse42

Je voudrais juste rappeller que Ségolène est en discussion permanente pour prendre la décision juste. En tant que Ségolèniste j'attends et j'espère la VIéme république dans toute son entiéreté. Pour cela je fais confiance à Arnaud et d'autres pour nous pousser encore plus loin dans la réforme.
En particulier j'aime bien la réforme du sénat élu à la proportionnelle. Tous les partis seraient ainsi représentés sans empiéter sur la prérogative de l'assembléé qui doit garder le dernier mot.
Enfin ce que je veux dire c'est que la mouture n'est pas définitive et nous espérons voir l'accomplissement réussie et totale de la VIéme.

Bien à vous tous et rendez-vous le 22!

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